Le JDD d'hier ouvre sa rubrique "Economie" avec ce titre : "L'impôt de chagrin".
A l'heure où notre bon président clame sur tous les toits que chacun doit faire des efforts dans cette période de crise, à l'heure de chasse déclarée aux niches fiscales (emplois à domicile, réduction d'abattements en tous genres...), on en apprend de belles sur "l'effort" fourni par les entreprises du CAC40, avec un manque à gagner d'au moins 70 milliards.
Savez-vous, par exemple, que Total ne paie pas d'impôts sur ses bénéfices en France ? Pas plus d'ailleurs, que Danone, Suez Environnement, Essilor, St-Gobain, Schneider ou Arcilor Mittal ! Et ce n'est pas faute de réaliser des bénéfices ! Ah, ça vous en mastique une fissure, hein ! Et pourquoi donc qu'ils ne payent pas "ces braves gens" ? Tout simplement parce que l'Etat leur a concocté une petite liste de dérogations aux petits oignons. Voyez plutôt !
Bon, à défaut du chien, voyons les niches !
1- Le report illimité des pertes : les pertes réalisées une année peuvent être déduites des bénéfices imposables réalisées les années suivantes... sans limite dans le temps ! Moins 20 % en moyenne...
2- Les gains et pertes des filiales françaises sont consolidées à la la maison mère. Plusieurs filiales du même groupe peuvent ainsi réaliser des bénéfices, si une seule filiale accuse un déficit, c'est l'ensemble qui peut échapper à l'impôt ! Coût estimé par le Trésor : 19, 5 milliards d'euros !
3- Les intérêts d'emprunt pour investissement sont déductibles des impôts. L'astuce ? Brider les fonds propres d'une filiale qui sera contrainte de s'endetter. Les intérêts sont artificiellement élevés... et les împôts sont réduits d'autant !
4- Une niche qu'ils appellent "le régime fille-mère" : une société peut déduire les dividendes versés par ses filiales, y compris celles situées à l'étranger : cette plaisanterie est estimée à 35 milliards d'euros par an !
5- La niche Copé : elle éxonère les cessions de participations à long terme. Je ne comprends pas bien le truc, mais cela coûte 8 milliards par an !
6- Le crédit impôt-recherche : on voit bien ce que c'est même si son contenu ne semble pas si clair. Coût pour l'année : 4,2 milliards d'euros !
Bon, si on fait l'addition, ce sont environ 70 milliards d'euros dûs par les entreprises à l'Etat. Tiens, ça pourrait aider la Sécurité Sociale ou la formation des professeurs ou le maintien des petits hôpitaux... Enfin, je dis cà, moi, c'est une idée, hein ! En tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'il s'agit là d'un hold-up organisé et légalisé.
Les abonnés absents.
Certaines multinationales ont, parait-il, refusé de répondre. Il s'agit de : Accor, BNP Paribas, Crédit Agricole, L'Oréal, Lafarge, LVMH, Michelin, Pernod, PPR, Publicis, Renault, Sanofi, Société Générale, Technip, Vallourec, STMicro... Un avocat fiscaliste, amusé, déclare :" Si elles ne répondent pas, c'est qu'elles ne paient grand-chose" !
8%, c'est pas cher et ça rapporte gros... aux actionnaires !
Les avantages fiscaux profitent surtout aux grandes entreprises. Alors que le taux d'impôt est de 33%, les sociétés du CAC40 seraient taxées à 8% en moyenne, sachant qu'une sur quatre ne paye rien. Ca va faire plaisir aux patrons de PME, qui eux, cèdent 22% de leur bénéfice à l'Etat. Pourquoi ? Parce qu'ils sont moins bien armés pour utiliser toutes les subtilités du Code des impôts ! Le Medef se rassure en déclarant :" Mais il y a tellement d'autres taxes" ! On aurait bien versé une petite larme, mais il va falloir payer les mouchoirs...
Je suis sûr que de nombreux collègues auront à coeur de donner leur avis de contribuable sur la question !
(Sources : JDD, Libé, Figaro, blogs)