Quand vous entendez parler de donations, vous pensez tout de suite gros sous ou immobilier ! Et bien sachez que ce que vous pouvez transmettre ne s'arrête pas à cela ! Votre animal ou une oeuvre personnelle que vous avez réalisé peut aussi faire l'objet d'une donation . Tour d'horizon de ces donations atypiques !
Monuments historiques
Pour commencer, sachez que le terme " monument historique " ne s'applique pas forcément à un château de la Renaissance. Si vous êtes propriétaire d'un immeuble classé monument historique, cela marche aussi ! Et les avantages fiscaux pour ce type de biens sont considérables.
Pour permettre la sauvegarde du patrimoine immobilier et mobilier français ainsi que l'accès au public à ces trésors nationaux, ces monuments bénéficient d'un régime de faveur ! En effet, ces derniers sont tout simplement exonérés et peuvent être donc donnés à titre gratuit.
Certains immeubles non classés peuvent également profiter du dispositif à condition qu'ils soient ouverts au public et qu'ils obtiennent un agrément délivré par le ministère du Budget ou le directeur régional des impôts. Les donataires doivent souscrire à une convention à durée indéterminée conclue avec les ministres de la Culture et des Finances. Ce texte prévoit également les modalités d'accès du public à ses biens.
Un régime intéressant pour permettre de garder, dans la famille, une demeure ancienne qui vous est chère. Les conditions financières étant particulièrement intéressantes et l'entretien par les donataires facilité.
Animaux
Attention, amies des animaux, s'abstenir de lire la phrase qui suit... Sachez que l'animal est considéré comme un meuble, d'un point de vue juridique. Fiscalement, il n'existe alors aucun texte particulier concernant la donation mais en fonction de la nature de l'animal, il va falloir procéder à une évaluation.
Si vous voulez donner un cheval de course, par exemple, une évaluation de sa valeur marchande sera nécessaire pour confirmer les droits de mutation. Il est préférable de faire appel à des professionnels pour réaliser cette opération.
Œuvre personnelle
Vos oeuvres originales graphiques et plastiques peuvent faire l'objet d'une donation. En revanche, le droit de suite ne peut être donné. Vous gardez alors la possibilité de participer à toute vente concernant vos oeuvres, même après avoir été cédées. Ce droit prend effet lorsqu'un professionnel du marché de l'art intervient en tant que vendeur, acheteur et même intermédiaire.
Vous pouvez également donner le droit de reproduction et de représentation des oeuvres transmises, à condition de le préciser expressément.
Comme pour les animaux, il est nécessaire de faire une estimation pour connaître le montant estimatif de chaque objet donné. A faire réaliser par un professionnel ou un commissaire-priseur. Si la valeur estimée se révèle trop éloignée de la réalité, celle-ci peut être contestée par l'administration fiscale.
Droits d'auteur
Cette donation est la plus compliquée à évaluer puisqu'elle porte sur les gains futurs de l'auteur. Et comme pour la donation d'oeuvre personnelle, celle-ci ne porte que sur les droits patrimoniaux d'exploitation, à l'exception du droit de suite.
Pour calculer le montant de ces droits d'auteurs, l'administration fiscale se base sur les revenus générés par l'oeuvre littéraire ou artistique, perçus par l'auteur durant les trois dernières années. Une fois la moyenne obtenue, l'administration fiscale la multiplie par un coefficient, défini par le donateur ou les donataires. Doivent être retirés de ce montant, le quote-part reçu relatif au droit de suite et les revenus exceptionnels perçus par l'auteur.
Pour bénéficier d'une réduction d'impôt, il faudra alors abandonner ses droits d'auteur.
Si ces donations sont réalisées aux profits de certains organismes d'intérêt général, sachez qu'elles permettent de profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu.
A.D