Dès le 1er janvier 2011, tout conducteur de scooter 50 cc empruntant des « voies ouvertes à la circulation » sera en tort si son véhicule n’est pas immatriculé. Auparavant réservée aux deux-roues mis en vente après le 1er juillet 2004, l’obligation d’immatriculation d’un scooter 50 cc s’étend désormais aux véhicules mis en circulation avant cette date.
L’immatriculation, désormais nécessaire pour assurer un scooter 50
Si certaines compagnies d’assurance acceptent d’assurer un scooter 50 cc non immatriculé, les prix de leurs contrats s’en ressentent : un véhicule ne possédant pas de plaque d’immatriculation coûtera beaucoup plus cher qu’un scooter 50 cc en règle. D’autres assureurs refusent purement et simplement de signer un contrat avec un conducteur qui contourne la loi. Dans ce cas, ce dernier n’est pas protégé contre le vol, l’accident ou toute forme de dégradation sur le véhicule.
Scooter 50 cc : une immatriculation encore peu répandue
Seulement 15 000 véhicules du type scooter 50 cc seraient immatriculés aujourd’hui en France. Un chiffre relativement faible, d’autant que l’obligation ne s’applique pas aux conducteurs de deux-roues ne souhaitant pas utiliser leur scooter 50 cc sur les voies ouvertes à la circulation. Les préfectures s’attendent ainsi à un afflux massif de demandes d’immatriculation de la part des usagers réguliers de ce moyen de transport qui ne veulent pas s’exposer au risque d’amende qui s’élève à 750 euros.