Tout savoir sur le dispositif Scellier
Publié le 02 février 2011 par Accessionsociale
Le dispositif Scellier est entré en vigueur début 2009, institué par la loi de finances rectificative pour 2008 et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Issu de la réforme des régimes Robien et Borloo, auxquels il s’est définitivement substitué le 1er janvier 2010, il se distingue de ses prédécesseurs en ouvrant droit non pas à un amortissement mais à une réduction d’impôt dans le but d’encourager l’investissement locatif privé et la construction de logements neufs.
Pour plus d’informations sur le type de logements concernés, les conditions de location du bien et le montant de la réduction, cliquez ici.