Arcep: il n’y aura pas de commissaire de l’Etat
Publié le 17 février 2011 par Axiatel
L’Etat avait pris la décision le mois dernier, d’attribuer à l’Arcep un commissaire gouvernemental qui a suscité pas mal d’interrogations, soulevant la question de la mise sous tutelle ou non. Finalement, il n’y aura pas de commissaire de l’Etat.Pour rappel, un amendement prévoyait l’instauration d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Autorité de régulation des télécoms français, sachant que cette autorité est une entité administrative complètement indépendante de l’autorité publique. La conséquence aurait été que l’Arcep soit mise sous tutelle de l’Etat ; de quoi créer des tensions entre le Président de l’Arcep et
Eric Besson le Ministre de l’industrie.Seulement, le sénateur Bruno Retailleau a assuré mercredi à l’AFP qu’il n’y aurait pas de commissaire gouvernemental pour l’autorité de régulation des télécoms français ; le gouvernement a renoncé à imposer cette décision au Parlement. La ratification de la suppression de ce commissaire devrait se faire en commission mixte paritaire mercredi après-midi, déclare le sénateur.“Nous nous sommes mis d’accord, la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale Laure de La Raudière (UMP) et le ministre Eric Besson (Industrie), et nous n’allons pas proposer d’amendement pour réintroduire un commissaire du gouvernement”, a souligné M. Retailleau.
L’Etat avait pris la décision le mois dernier, d’attribuer à l’Arcep un commissaire gouvernemental qui a suscité pas mal d’interrogations, soulevant la question de la mise sous tutelle ou non. Finalement, il n’y aura pas de commissaire de l’Etat.
Pour rappel, un amendement prévoyait l’instauration d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Autorité de régulation des télécoms français, sachant que cette autorité est une entité administrative complètement indépendante de l’autorité publique. La conséquence aurait été que l’Arcep soit mise sous tutelle de l’Etat ; de quoi créer des tensions entre le Président de l’Arcep et Eric Besson le Ministre de l’industrie.
Seulement, le sénateur Bruno Retailleau a assuré mercredi à l’AFP qu’il n’y aurait pas de commissaire gouvernemental pour l’autorité de régulation des télécoms français ; le gouvernement a renoncé à imposer cette décision au Parlement. La ratification de la suppression de ce commissaire devrait se faire en commission mixte paritaire mercredi après-midi, déclare le sénateur.
“Nous nous sommes mis d’accord, la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale Laure de La Raudière (UMP) et le ministre Eric Besson (Industrie), et nous n’allons pas proposer d’amendement pour réintroduire un commissaire du gouvernement”, a souligné M. Retailleau.