- Un revirement de situation
Nous sommes bien d’accord sur le fait que cela ne changera en rien la tolérance zéro exigée par l’UE au regard de l’alimentation humaine. Ce texte ne vise à autoriser la présence d’OGM que dans le cadre de l’alimentation des animaux et plus précisément en ce qui concerne le maïs et le soja importés du Brésil, de l’Argentine et des Etats-Unis.
Ces denrées alimentaires animales sont souvent susceptibles de contenir des traces d’OGM de part l’autorisation de ces pratiques à l’extérieur de l’UE comme en Amérique Latine par exemple où les cultures de soja ne sont pas toutes issues de semences naturelles. Pourtant, l’UE avait jusqu’à présent maintenu une position ferme et définitive concernant l’importation de tels produits qui étaient sans hésitation retournés à l’expéditeur en cas de non respect des règles.
La raison principale qui expliquerait ce revirement de situation serait la difficulté rencontrée lors des échanges commerciaux et lors de l’approvisionnement des stocks européens par l’étranger. Ces différentes contraintes poussent aujourd’hui la Commission à repenser ses pratiques et à encourager les demandes d’autorisation. Les membres du Comité considèrent cette mesure comme une « solution technique » aux problèmes de contamination, qualifiée de non intentionnelle, rencontrés par les importateurs.
- Un cadre d’entrée à réglementer
L’ONG Info’OGM propose quatre conditions à remplir pour tolérer les OGM non autorisés sur le territoire européen :
• Etablir une méthode de détection et de traçabilité validée par le Centre Commun de Recherche (CCR),
• Mettre en place une demande d’autorisation commerciale traitée par l’UE pendant au moins 3 mois pour chaque OGM concerné,
• Obtenir une autorisation préalable dans le pays exportateur,
• Garantir une sécurité optimale en termes de santé et d’environnement pour une présence à moins de 0,1% avec validation par l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA).
Le règlement validé par le Comité, s’il est adopté par le Conseil et le Parlement, pourrait ouvrir la voix à un relèvement progressif du seuil technique de 0,1%. En effet, la Fédération européenne des aliments composés (Fefac), qui s’est réjoui de l’adoption de ce texte, considère qu’il n’est pas légitime d’imposer une masse administrative aussi excessive pour un seuil de tolérance aussi minime.
- La répartition des votes
Afin de valider le règlement, le Comité, constitué de représentant des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission européenne, devait émettre un avis positif à la majorité qualifiée.
Certains Etats ont changé leur fusil d’épaules afin de favoriser l’adoption de cette mesure par le Comité : la France fait parti de ce cas de figure. Sept Etats se sont toutefois opposés à cette proposition (Chypre, Grèce, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne et Slovénie). On comptabilise une abstention de vote de la part de nos voisins luxembourgeois et 19 votes positifs en totalité ce qui laisse entendre la validation de la mesure à la majorité.
- Avis de Sequovia
Les arguments (présence d’OGM non-intentionnelle et fardeau logistique) sont peu plausibles face à la dangerosité que représentent les OGM, même si cela ne concerne pour le moment qu’une tolérance au regard de l’alimentation animale. Il est indispensable que le contrôle soit systématique sans quoi nous passerons d’un seuil quasi-nul à une montée en puissance des OGM. La traçabilité semble être une mesure difficilement réalisable au regard des importations massives réalisés dans le domaine. N’est-il pas, là encore, question d’intérêts financiers au détriment de la santé et de la qualité de nos produits, qui rappelons-le servent à nous nourrir ? Nous pourrons, espérons-le, faire confiance aux marques de grande distribution telles que Carrefour qui proposent des produits étiquetés « Nourri sans OGM » afin de répondre au souhait de 96% des consommateurs de savoir comment le bétail est nourri.