Condamnation d’un constructeur d’automobiles pour défaillance d’uns système de freinage

Publié le 01 février 2008 par Aurélia Denoual

Le 17 juin 1999 dans le Bas-Rhin, uneVolvo 850 TDI avait mortellement fauché sur le chemin de l’école deux enfants de neuf et de dix ans et blessé un troisième enfant, dont la conductrice a invoqué le défaut de freinage, à l’origine de l’accident.


Les expertises ont effectivement révélé l’existence d’un problème au niveau du système d’assistance au freinage sur ce type de véhicules. Auquel le constructeur a tenté de remédier, il faut croiresans succès au regard du tribunal, puisqu’il l’a condamnéà 200 000 euros d’amende pour avoir commis une faute de négligencequi est une cause du drame, condamnation dont Volvo fait appel.


La conductrice a, pour sa part, été condamnée à six mois de prison avec sursis, à un an de suspension de permis de conduire et à 300 euros d’amende pour défaut de maîtrise de son véhicule, condamnation qui a provoqué la colère de la mère de l’un des enfants qui a perdu la vie dans cet accident.