La justice américaine a tranché : la firme de Mountain view doit revoir les termes de l’accord avec les ayants droit sur la numérisation des ouvrages.
Le juge fédéral Denny Chin a rendu le 23 mars son verdict. Le règlement passé avec les édieturs, auteurs et bibliothèques dans le cadre de la numérisation n’est pas “équitable, adéquat et raisonnable”. Point essentiel du litige : la clause de l’opt-out. Le géant américain ne demandait pas d’autorisation préalable aux détenteurs des droits avant de se lancer dans la numérisation. Il devra donc revoir sa méthode ou étudier les recours possibles.
Source : http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1290