L'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en Congrès à Versailles, ont adopté la révision de la Constitution préalable à la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne. La révision a été adoptée par 560 voix contre 181, sur 893 votants.
Séance du : 04/02/2008 - Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
Nombre de votants :