- Les prélèvements sociaux ne sont pas recouvrables si leur montant global est inférieur à 61 €.
- Les prélèvements sociaux s’appliquent sur les dividendes bruts perçus (y compris les avoirs fiscaux et crédits d’impôt) avant le taux de réfaction de 40 %, puis de l’abattement des 1.525 € ou 3.050 €.
- Il en est de même pour les produits d’assurance-vie et assimilés (bons et contrats de capitalisation) au delà des 8ans : avant l’abattement des 4.600 € ou 9.200 €.