Le ministre UMP Laurent Wauquiez souhaite modifier les conditions d'attribution du RSA afin de dénoncer notamment les dérives de l'assistanat, "le cancer de la société française" selon ses dires. Il souhaiterait mettre en place des travaux d'intérêt général à raison de 5 heures par semaine et également demander aux étrangers d'avoir travaillé 5 ans avant de pouvoir en bénéficier. Ces propositions devraient être expérimentées avant la présidentielle de 2012... Dailyconso a donc décidé de revenir sur les conditions d'attribution du Revenu de Solidarité Active.
Le nombre des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ne cesse de grimper. Fin 2010, 3,79 millions de personnes percevaient le RSA, soit 6% de plus qu'en 2009. Un constat réalisé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Mais en quoi consiste le revenu de solidarité active et comment savoir si vous y avez droit ou non ? Explications.
RS quoi ?
Le Revenu de Solidarité Active est versé par la Caf le 6 de chaque mois. Il remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation de Parent Isolé (API) depuis le 1er juin 2009. Versé à des personnes sans activité (RSA socle) ou à celles qui travaillent déjà mais dont les revenus sont limités (RSA activité), son objectif est d'encourager la reprise ou l'accroissement d'une activité professionnelle.
Spécificité importante du RSA : il est versé sans limitation de durée. Il est donc attribué au salarié tant que ses ressources ne dépassent pas un seuil réglementaire.
Le calcul du RSA s'effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande. Ensuite, chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l'aide (possibilité de faire cette déclaration en ligne).
Ce montant dépend de nombreux paramètres : situation de famille (en couple, célibataire, enfants à charge, etc.), situation financière (salaire, pensions, allocations, etc.), nombre d'heures travaillées...
Conditions
Première condition : l'âge. A l'origine, seuls les plus de 25 ans pouvaient toucher le RSA. Cependant, depuis le 1er Septembre 2010, vous pouvez bénéficier du revenu de solidarité active même si vous avez moins de 25 ans, mais des conditions particulières s'appliquent alors.
Deuxième condition : la nationalité. Vous devez être français, européen, ou être titulaire d'une carte de résident ou d'un titre de séjour vous autorisant à travailler depuis au moins cinq années sur le sol français.
Troisième condition : vos ressources doivent être inférieures au plafond maximum de revenu (en fonction de la composition du foyer, de l'âge des enfants, des ressources disponibles, etc.).
Le RSA et les jeunes
Depuis le 1er septembre 2010, le RSA s'étend donc aux moins de 25 ans ! La condition : avoir travaillé au moins deux ans dans les trois dernières années. En plus de l'aide financière, les jeunes bénéficient d'un accompagnement personnalisé afin d'être soutenus et conseillés dans la construction de leur projet professionnel et dans leurs démarches.
Le calcul du Revenu de Solidarité Active dépend de nombreux paramètres (situation de famille, financière, nombre d'heures travaillées, etc.) et son montant n'est pas toujours simple à évaluer. Pour vous aider à calculer l'aide à laquelle vous avez droit, rendez-vous sur le site du RSA.
C.O