Circulaire DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant diffusion d’un " questions-réponses " relatif aux modalités techniques d'application de l'article 1er de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ( PDF )
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