Sous couvert de "simplification", la réécriture du Code du travail devait se faire à "droit constant".
Le 7 mars 2007, le conseil des ministres promulgue l'ordonnance n°2007-329, qui paraît au journal officiel du 12 mars 2007, permettant : "une nouvelle codification de la partie législative du Code du travail à droit constant".
Une décision qui tombe en pleine campagne électorale (Présidentielles 2007), mais qui se fait pourtant dans l'indifférence médiatique générale alors que nous sommes plusieurs millions de salariés concernés. A ma connaissance, le seul journal à en avoir parlé à ce moment là est Le Plan B dans son article : Le Code du travail a déjà perdu l'élection.
Aux alentours de la mi-novembre 2007, Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail, publie une analyse du nouveau Code du travail. Elle est accablante.
L'info est reprise sur le site d'Etienne Chouard, et sur plusieurs blogs, comme Le Monolecte d'Agnès Maillard.
Richard Abauzit est rejoint par Gérard Filoche, un autre inspecteur du travail. Tous deux publient une série de 3 articles :
- 130 ans d'histoire sociale démantelée, rognée, détruite
- Analyse globale comparée du projet de Virville et réécriture
- Casse du Code du travail - détails article par article
Le constat est à la fois accablant et alarmant :
- la réécriture ne s'est pas faite à droit constant.
- le code du travail a considérablement perdu en lisibilité : on passe de 271 subdivisions à 1890, et de 1891 articles à 3652.
- 500 lois ont été déclassés en décrets, modifiables par le gouvernement sans passer par le parlement, assurant ainsi la rapidité, l'opacité et donc l'efficacité de toutes les régressions.
- la dépénalisation des infractions patronales au droit du travail s'y fait notamment par la suppression presque systématique des peines de récidive.
- la mise en oeuvre de la directive Bolkestein relative aux "travailleurs indépendants".
- la renumérotation à 4 chiffres de tous les articles, qui fait s'écrouler toutes les jurisprudences.
- etc...
Comme l'a reconnu Ch. Radé, l'un des cinq rédacteurs de ce nouveau Code : "Il faudra des mois voire des années pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets".
Fin novembre, Attac92 met en ligne une interview de Gérard Filoche, ainsi qu'une conférence en 8 chapitres :
- Chapitre 1
- Chapitre 2
- Chapitre 3
- Chapitre 4
- Chapitre 5
- Chapitre 6
- Chapitre 7
- Chapitre 8
Pourtant, la plupart des médias (télés, journaux, radios) restent muets, à quelques très rares exceptions, comme un article de Gérard Filoche dans les Rebonds de Libération.
Le dénouement :
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), est adopté en 2e lecture par le Sénat le 19 décembre 2007.
Plus de 60 députés saisissent le Conseil Constitutionnel le 21 décembre. Mais le Conseil Constitutionnel déclare cette loi conforme le 17 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy la promulgue 21 janvier, et cette loi est publiée au Journal Officiel du 22 janvier 2008.
Le Code du travail tel que nous le connaissions est mort et enterré.