Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois

Publié le 05 juin 2011 par 1001tendances @1001tendances

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

  • 1. Quand le locataire perd involontairement[...]