Assurance du nu-propriétaire d'une mission d'habitation

Publié le 11 février 2008 par Aurélia Denoual

Il peut arriver à la suite, notamment, d’un héritage de se retrouver nu-propriétaire d’une part indivise d’une maison ou d’un appartement, sans avoir la possibilité (immédiate) de vendre sa part et sans entretenir de relation de confiance avec l’usufruitier.


Sans aucune connaissance suffisante de l’assurance habitation souscrite par l’occupant des lieux (l’usufruitier), il est préférable de souscrire une assurance ‘multirisques Propriétaire non occupant’, pour la totalité de la maison ou de l’appartement, en déclarant agir tant pour votre compte que le compte de qui il appartiendra.


En cas de sinistre, cette police, et, s’il y a lieu, celle souscrite par le co-propriétaire occupant, concourront à la prise en charge des dommages en fonction des intérêts respectifs des parties.


Il faut simplement informer les assureurs de l’état des assurances en vigueur au moment du sinistre.

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