Crédit conso : La location avec option d'achat

Publié le 14 juin 2011 par Dailyconso

Les banques et les établissements de crédit mettent à disposition des consommateurs de nombreux dispositifs pour faire de gros achats sans avoir à vider leurs comptes en banque. Les crédits à la consommation sont de véritables réserves d'argent mises à dispositions des clients, sans contrôle, et parfois à des taux très élevés. Très encadrés par la loi Lagarde , les crédits à la consommation possèdent tous des avantages et des inconvénients et se destinent à des utilisations bien précises. Zoom sur l'un d'entre eux, la LOA ou location avec option d'achat.

LOA, c'est quoi ?

La location avec option d'achat, également appelée maladroitement crédit-bail ou leasing est une forme de crédit très utilisée par les entreprises qui se destinent de plus en plus aux particuliers.

Elle est essentiellement utilisée pour l'achat de voitures, bateaux ou matériel informatique, mais n'est pas à proprement parlé un crédit à la consommation car elle fonctionne sur le principe d'une location.

Fonctionnement du LOA

Durant une période donnée, généralement comprise entre deux et cinq années, un bien est mis à disposition du consommateur par un établissement de crédit ou d'une banque en échange d'un " loyer ", qui possède ce bien. Au terme du contrat de location avec option d'achat, le client peut acquérir le bien à un prix prédéfini dans le contrat signé, ou si celui-ci le stipule, à n'importe quel moment, moyennant le versement du reste du loyer et éventuellement une pénalité.

Le contrat

Il doit impérativement stipuler : la durée de la location, le prix d'acquisition du bien en fin de contrat qui correspond souvent au dépôt de garantie, si dépôt de garantie il y a, le nom des deux parties, la désignation du bien et sa valeur effective au moment de la location, ainsi que les modalités de la location.

Les loyers peuvent être constants, progressifs ou dégressifs. Le contrat n'indique jamais le taux d'intérêt du LOA, puisque la Location avec Option d'Achat n'est pas considérée comme un crédit.

Certains contrats incluent un dépôt de garantie remboursable ou non, mais les mensualités sont alors plus faibles. Attention cependant, celui-ci peut être conséquent, et atteindre jusqu'à 40% de la valeur du bien. Certains organismes peuvent également demander le versement d'une première mensualité importante.

Enfin, le contrat doit indiquer le coût total de l'opération, loyers, valeur de rachat et hypothétiques assurances incluses.

A savoir

Les " locataires " ont sept jours pour se rétracter à date de signature du contrat. Dans la plupart des cas, l'établissement qui octroie la LOA se charge du suivi et de l'entretien du bien en location, même s'il arrive que ceux-ci incombent au client, qui doit alors justifier de ces opérations.

En cas de non-paiement, l'organisme de crédit peut octroyer un report d'échéance, moyennant une pénalité égale à 4% des sommes reportées. Dans le cas contraire, il peut réclamer la restitution du bien, le paiement des versements non réglés, ainsi qu'une indemnité de résiliation pouvant grimper jusqu'à 8% du montant du capital restant dû.

En cas de vol, de destruction ou de perte, c'est l'assurance qui se charge de rembourser l'organisme de crédit. Cependant, le client est tenu de s'acquitter de l'ensemble de ses " loyers " et de la valeur résiduelle du bien, le montant de l'indemnité versée par l'assurance déduite.