Le collège électoral sénatorial
Chacun d'entre nous se pose souvent la question.
Le collège électoral sénatorial
- Qui%20%C3%A9lit%20les%20s%C3%A9nateurs%0A%20%20%20%20 %0A%20%20%20%20
- Qui élit les sénateurs
- Qui%20%C3%A9lit%20les%20s%C3%A9nateurs%0A%20%20%20%20 %0A%20%20%20%20
- Le Nombre%20de%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s%20selon%20la%20taille%20de%20la%20commune%0A%20%20%20%20 %0A%20%20%20%20
- Nombre de délégués selon la taille de la commune
- Comment%20sont-ils%20%C3%A9lus%20?%0A%20%20%20%20 %0A%20%20%20%20
- Comment sont-ils élus ?
- L'attribution%20des%20si%C3%A8ges%20par%20d%C3%A9partement%0A%20%20%20%20 %0A%20%20%20%20
- L'attribution des sièges par département
- La%20loi%20du%2030%20juillet%202003%20compl%C3%A9t%C3%A9e%20par%20celle%20du%2021%20f%C3%A9vrier%202007%0A%20%20%20%20 %0A%20%20%20%20
- La loi du 30 juillet 2003 complétée par celle du 21 février 2007
- Le%20renouvellement%0A%20%20%20%20 %0A%20%20
%0A%20%20
%0A%20%20%20%20Le renouvellement
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Qui élit les sénateurs ?
Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus par les "grands électeurs".
Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :
- des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
- des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.
Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.
Le nombre de délégués varie selon la population des communes :
- de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants
- des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.
Documant vu sur le site: http://www.senat.fr/role/colleg.html
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Qui élit les sénateurs ?
Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus par les "grands électeurs".
Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :
- des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
- des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.
Le nombre de délégués varie selon la population des communes :
- de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants
- des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.
Documant vu sur le site: http://www.senat.fr/role/colleg.html