Publication de la loi sur le pouvoir d'achat

Publié le 13 février 2008 par Gestion De Paie

La loi pour le pouvoir d'achat a été publiée au Journal officiel et les dispositions sont applicables au 10 février 2008:

  • Rachat de temps de repos
  • Monétarisation des repos compensateurs
  • Déblocage de la participation
  • Prime exceptionnelle dans les petites entreprises
  • Garantie des droits affectés aux comptes épargne-temps