La contribution salariale de 8 % sur les stock-options concerne les titres cédés depuis le 1-1-2011
En effet, c’est ce qu’indique l’Instruction fiscale du 25 mai 2011 (5 F-11-11).
Le relèvement à 8 % de la contribution salariale sur les stock-options et les attributions d’actions gratuites s’applique donc aux cessions de titres intervenues depuis le 1er janvier 2011.Seuls les bénéficiaires d’options sur titres et d’actions gratuites relevant d’un régime obligatoire français d’assurance maladie sont redevables de la contribution.
Cette condition s’apprécie au jour du fait générateur de la contribution, c’est-à-dire au jour de la cession des titres.La contribution sera due au jour de l’imposition du gain d’acquisition.
Le taux de la contribution salariale est fixé à2,5 % pour les gains de levée d’options et les gains d’acquisition d’actions gratuites correspondant à des titres cédés avant le 1er janvier 2011 et 8 % pour les gains de levée d’options et les gains d’acquisition d’actions gratuites correspondant à des titres cédés à compter du 1er janvier 2011 (sauf si les gains d’acquisition d’actions gratuites imposables est inférieur à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale mentionné à l’article L 241-3 du CSS, le taux de 2.5% est alors maintenu)
La contribution salariale s’applique aux gains de levée d’options sur titres et aux gains d’acquisition d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 .
Le taux de 8 % s’applique aux gains de levée d’options sur titres et aux gains d’acquisition d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 et correspondant à des titres cédés, à titre gratuit ou onéreux, à compter du 1er janvier 2011.
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