fiscalité des entreprises : un impôt à la (grosse)tête du client…
Publié le 24 juin 2011 par Mister Gdec
C’est une étude de huit pages qui ne va pas manquer de faire réagir le patronat et les partis politiques. Publiée hier soir par la Direction du Trésor, elle s’intitule sobrement « Le taux de taxation implicite des bénéfices en France ». Mais ses conclusions sont explosives : « Au titre de 2007, le taux implicite varie de 39 % pour les PME (de 10 à 249 salariés) à 19 % pour les grandes entreprises (de 5.000 salariés et plus) », indique l’étude. « Le taux implicite d’imposition des microentreprises (de moins de 10 salariés) s’établit à 37 % et celui des entreprises de taille intermédiaire (ETI) se situe, lui, dans la moyenne, à 28 %. » Le taux implicite est un indicateur macroéconomique, rappelle le Trésor : c’est le ratio entre les recettes d’impôt sur les sociétés perçues par l’Etat et « son assiette économique mesurée par l’excédent net d’exploitation » (valeur ajoutée dont sont déduits les rémunérations, les impôts sur la production et l’amortissement du capital physique) de l’ensemble des entreprises (non financières).
Extrait d’un article de V. L. B. sur Les Echos