Une TVA à 7% pour les services à la personne?

Publié le 01 novembre 2011 par Rozennlefeuvre @aladom

Avec la menace de la perte de son AAA, le gouvernement cherche toujours à réduire ses pertes et cherche à économiser 6 à 8 milliards d'euros supplémentaires. Il est question en ce moment de toucher aux taux réduits de TVA et d'introduire un nouveau taux entre 7 et 12% pour les travaux dans les logements, la restauration et les services à la personne.

La TVA à 5,5 % sur les services à la personne

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe sur la consommation qui est directement payée par les clients sur les biens et les services achetés. Les professionnels qui vendent des services et des biens doivent déclarer la TVA collectée auprès du centre des impôts.

Dans le secteur des services à la personne, les clients qui font appels à des organisme agréé de services à la personne bénéficient d'un taux de TVA de 5,5 %. Le taux de TVA réduit à 5,5 % s'applique aussi sur la restauration et les travaux de rénovation. 

Un nouveau taux de TVA

L'idée actuelle du gouvernement est de porter la TVA à un taux intermédiaire compris entre 7 % et 12 % pour plusieurs secteurs. Cette mesure doit encore être validée par Bruxelles.

Après la suppression de l'abattement de 15% sur les charges sociales des en début d'année 2011, on peut imaginer que cette hausse aura un impact sur les tarifs pratiqués par les entreprises de services à la personne.