Arrêté anti-chiffonage pris contre le grapillage alimentaire légal
Publié le 27 novembre 2011 par Jbcondat
L'interdiction de fouiller les poubelles avait été décidés par le maire UMP de Nogent-sur-Marne (Val de Marne). Dans sa décision, le tribunal administratif de Melun relève notamment le caractère disproportionné de l'interdiction par rapport au trouble à l'ordre public allégué par le premier citoyen de la ville (un certain Jacques MARTIN). L'arrêté municipal prévoyait une amense de €38 pour les contrevenants. L'élu avait été accusé de verser dans la chasse aux pauvres.