Ils l’ont refaite. Il y a plus d’un an, en septembre 2010, la déclassification de documents jusque là confidentiels avaient révélé que l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) avait été négocié dans le plus grand secret, caché au fin fond de réunions des ministres de l’agriculture et de la pêche. Depuis, plus personne n’ignore l’accord qui vise à renforcer la protection de la propriété intellectuelle dans le monde, notamment par l’encouragement aux accords privés dont l’affaire MegaUpload a mis en lumière les dangers. Et pourtant, Bruxelles en encore dissimulé la signature dans une réunion qui n’a rien à voir avec la propriété intellectuelle.
Le long communiqué de presse de 41 pages du Conseil des ministres de l’Agriculture et de la Pêche des 15 et 16 décembre dernier fait en effet état du processus de ratification de l’ACTA… en page 41, dans un court paragraphe. “Le Conseil a adopté une décision autorisant la signature d’un accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA) avec l’Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Suisse, et les Etats-Unis“, indique le communiqué (.pdf).
Nous avions rapporté la semaine dernière que le Conseil de l’Union Européenne devait autoriser cette signature, étape indispensable à la ratification de l’ACTA en Europe, mais le compte-rendu officiel de la réunion du Conseil des ministres des affaires étrangères en charge du commerce (.pdf) n’en faisait pas état. Nous savons désormais pourquoi.
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