Loi Scellier : 5 nouvelles communes éligibles (28/12/2011)
Publié le 28 décembre 2011 par Infos.trouver-Un-Logement-Neuf.com
Paru au Journal Officiel le 18 décembre 2011, par arrêté du ministère du Logement, 5 communes situées en zone C sont devenues éligibles au dispositif Scellier. Ainsi, à Clisson et Sainte-Pazanne en Loire Atlantique, le Puy en Velay en Haute Loire, Les Herbiers en Vendée et Pontarlier dans le Doubs, les investisseurs pourront bénéficier des avantages fiscaux du Scellier pour l’achat d’un bien immobilier dans le but de le louer, pendant une durée minimale de 9 ans.Ainsi pour l’achat en 2012 d’un logement neuf BBC à Pontarlier dans le Doubs par exemple, l’investisseur profitera d’une réduction fiscale de 13 % du prix de l’acquisition, plafonnée à 300 000 €.Ces arrêtés complémentaires sont mis en place car ces communes, malgré leur positionnement en zone C, ont tout de même une forte croissance démographique, avec de faibles taux de vacance locative.Depuis cet été, ce sont en tout 10 communes partout en France qui ont bénéficié de cette nouvelle éligibilité. Les 5 communes évoquées plus haut rejoignent ainsi Melesse, Vitré et Châteaugiron en Ille et Vilaine, Lamballe dans les Côtes d’Armor et Castelnau d’Estrétefonds en Haute Garonne qui ont profité d’un arrêté identique depuis juin.
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