Je m’étais étonné dans un billet intitulé Turqueries de l’écho donné, tant par ses partisans que par ses opposants, à l’adoption le 22 décembre 2011 par l’Assemblée nationale de la loi improprement dite sur le génocide arménien.
Son exposé des motifs évoque la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 qui ne comporte qu’un seul article rédigé ainsi « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Cette loi n’avait pas suscité alors en Turquie des réactions aussi violentes qu'aujourd'hui.
- La loi adoptée lundi 23 janvier par le Sénat est la simple transposition dans le droit français de la Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil européen du 28 novembre 2008.
- Elle ne fait référence, ni à la Turquie, ni aux Arméniens, ce qui est le propre d’une loi qui ne saurait être de circonstance.
- Elle n'accorde aucunement, à quelque législateur que ce soit, le droit d'écrire l'histoire, les crimes visés étant : "définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale".
Alors, pourquoi toute cette agitation ?
Dans ce texte, des caractères ont été mis en gras par mes soins.