Dossier spécial usine de méthanisation
LA CNDP RENVOIE LE SYCTOM DANS LES CORDES
Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville
Ce groupe est ouvert à tous (voir en bas d'article)
* = Voir léxique en bas d'article
La décision était attendue, elle vient d'être rendue. Et sans surprise, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) vient de débouter le Syctom* [13] dans sa " demande de désignation d'un garant de la CNDP dans le cadre d'une concertation volontaire organisée sur le projet de conception, de construction et d'exploitation d'un centre de tri et de méthanisation à Romainville / bobigny ".
Décision défavorable
Réunie le 07 mars 2012, comme chaque premier mercredi du mois, la CNDP était saisie par le Syctom* pour la désignation d'un garant dans le cadre d'une concertation publique réclamée par la population lors de la réunion qui s'était tenue le 1er février dernier à Romainville.
Comme les informations dont nous disposions depuis déjà quelques temps, la CNDP a débouté le Syctom [45] sur deux critères :
- Le seuil financier (fixé par décret) : " les caractéristiques du projet de centre de méthanisation sont inférieurs aux seuils fixés par décret : la commission n'a donc pas été saisie par le Syctom* " ;
- Les délais : " L'enquête publique a déjà été réalisée et l'autorisation d'exploitée délivrée "
en conséquence :
" La décision étant déjà intervenue, la participation du public au processus d'élaboration ne peut plus être mise en oeuvre ".
La concertation sous la responsabilité du Syctom
La décision de la CNDP précise :
" Une mission de médiation, qui n'est pas aujourd'hui de la compétence de la commission, pourrait éventuellement accompagner le Syctom*, comme il en formule le souhait, pour poursuivre les relations avec les acteurs impliqués et les habitants. Il appartient au Syctom, s'il décide une telle médiation, de désigner ce médiateur ".
En conséquence de quoi, si concertation il y a, le médiateur devra être désigné par le Syctom, qui de fait devient... juge et partie !
Peut-on avoir confiance dans le Syctom ?
Voilà aujourd'hui la vraie question que l'on peut se poser.
Cette assemblée politique délibérante, dont le Président est le socialiste François Dagnaud [23] , est maître d'oeuvre. Elle est donc à l'initiative et porteuse du projet. Son impartialité est donc forcément entachée de nullité du fait même de sa position. Comment, dans ce contexte, pouvoir être assuré de l'objectivité d'un médiateur désigné par cette assemblée ? Autant demander à Urbaser de désigner le médiateur. Nous serions dans la même problématique : On ne peut à la fois être partie et médiateur.
Par ailleurs, il faut bien le reconnaitre, la communication sur ce dossier a été faite à minima de 2005 à 2011 ( les élus de tous bords ayant eu un silence coupable ) période à laquelle l'Arivem* [8] a mis les pieds dans le plat. Ce constat n'est guère encourageant concernant la transparence à venir.
Les tergiversations de nos élus locaux et les revirements de positions de plusieurs d'entre-eux depuis le 1er février n'incite guère à la confiance.
La position du Député socialiste Claude Bartolone en début 2012, totalement contradictoire avec la position du même élu en 2010, mais cette fois en sa qualité de Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, en est un exemple.
Enfin, la mise en place d'un lieu d'échange à raison d'une permanence hebdomadaire de deux heures pour un bassin de 400.000 habitants, en un lieu mal desservi en transports en commun, peut-elle être un signe encourageant pour une concertation qui n'a aujourd'hui de concertation que le nom ?
Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec... par JENBPRODUCTIONS2007
Il va falloir sanctionner nos élus locaux aux prochaines législatives
Le Syctom ne pouvait ignorer les deux arguments (seuils financiers et délais trop tardifs) qui seraient opposés par la CNDP pour la débouter dans sa demande de saisine d'un garant. De fait, le 1er février, ne nous aurions-nous pas proposés une saisine dont la décision était prévisible d'avance ? Avons-nous été dupés ?
Etait-ce pour calmer l'ambiance tendue de la réunion du 1er février ? Etait-ce pour calmer l'assistance à l'approche d'élections législatives ? La question mérite d'être posée.
En attendant que la population trouve une parade efficace pour être entendue, il conviendra de sanctionner l'attitude de nos personnalités politiques locales à l'occasion des prochaines élections législatives.
Agenda : Importante réunion publique
Le 14 mars prochain, l'association ARIVEM organise une grande réunion publique nationale d'information à partir de 17 h 00.
Informations détaillées dans un article ultérieur.
Le lieu d'information ouvre aujourd'hui
La permanence hebdomadaire d'information organisée par le Syctom a ouvert le 08 mars dernier. Voir notre article sur ce sujet.
Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 10 mars 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec
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Références et sources pour l'ensemble du dossier :
Les points [X] ont été abordés dans nos articles précédents
Les points [X] sont abordés dans cet article
[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEME sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_
[7] « Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10] Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24] Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de Laurent Rivoire, Maire de Noisy-le-Sec, 30 juin 2011
[31] Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (PS), Conseillère Régionale IDF
[34] " Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011
[35] Site officiel de l'INERIS (Institut national de l'EnviRonnement Industriel et des rISques)
[36] Etude comparative des dangers et des risques liés au bio gaz et au gaz naturel par l'INERIS
[37] Scénarios accidentels et modélisation des distances d'effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle - INERIS, rapport d'étude n° DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010
[38] Rapport de mission d'expertise - Note de Synthèse - Cabinet Horizons - Eté 2011
[39] François Loos va prendre la tête de l'ADEME - Nouvel Observateur 21.11.2011
[40] François Loos va remplacer Philippe Van de Maele, débarqué de l'ADEME - GreenUnivers, 22 novembre 2011
[41] Crise politique à Noisy-le-Sec de 2008 à 2010 - Vidéo-blog de JENB productions
[42] L'usine de méthanisation de Romainville inquiète Batolone - Blog "Les Grands Champs " - 1er mars 2012
[43] Question orale au gouvernement - Député Claude Bartolone (PS) 28 février 2010 (Vidéo)
[44] " Un an au service du developpement durable " - Site du Conseil Général de Seine-Saint-Denis - 30 août 2010
[45] Décision de la CNDP sur la saisine du Syctom - 07 mars 2012
Léxique :
- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
-INERIS : Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
- TOM : Traitement des Ordures Ménagères
Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville
Bonjour à tous,
Essentiellement destiné aux habitants ou personnes travaillant à :
- Romainville ,
- Noisy-le-Sec,
- Pantin,
- et Bobigny,
Mais accueille d'une manière générale tout individu ou tout groupe pouvant apporter des informations utiles aux échanges.
Ici peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques (particuliers, élus, responsables politiques,...) et morales (entreprises, commerces, collectivités territoriales, rédactions, médias, blogs..) concernées par le projet d'usine de TMB avec méthanisation à Romainville en Seine-Saint-Denis.
Ce groupe s'inscrit dans une démarche de partages d'informations sourcées, de discussions argumentées et respectueuses entre les membres, d'annonces d'évènements (réunions publiques, ...) facilitant la compréhension technique et le suivi du projet, ses enjeux environnementaux, économiques et sociaux ainsi que ses impacts sur la santé, la sécurité publique, l'environnement et le cadre de vie.
Bienvenue à celles et ceux qui souhaitent contribuer de façon pertinente à ces échanges lors de la période annoncée de Débat Public