Concerne l’acquisition de parts en numéraire au capital initial ou aux
augmentations de capital de SCPI Borloo-neuf à compter du 1er Septembre
2006.L’option irrévocable (engagement par écrit de conserver les parts pendant
9 ans) pour ce régime d’amortissement doit être exercée lors de la 1ère 2044 S
de la souscription des parts. Cette option est impossible si les titres sont
démembrés (sauf pour le conjoint survivant). La SCPI, pourra pratiquer la
déduction de 30 % au prorata des droits détenus par les porteurs de parts qui
ont opté pour l’amortissement « Robien-nouveau en SCPI », si les
conditions de loyers et de ressources du locataire pour le régime
« Borloo-neuf » sont respectées.