Diana Z, une ancienne actrice porno reconvertie en secrétaire juridique, a souhaité tirer un trait sur son ancienne carrière. Mais très difficile tirer un trait sur son passé alors que Google continuait d’indexer son nom dans les résultats de recherche et les sites à diffuser son film. Il est vrai que de retrouver son nom/prénom associé à un film qui s’appelle « L se fait défoncer », ce n’est pas la meilleure façon de se faire oublier.
De ce fait, Diana a demandé en premier lieu aux producteurs du film ainsi qu’à l’éditeur du site de retirer le contenu lui portant préjudice, mais en vain. Elle s’est donc tournée vers Google, mais celui-ci a répondu qu’il ne gérait pas le contenu des pages publiées. Elle n’eut donc pas d’autres choix que de porter l’affaire devant les tribunaux…
Droit à l’oubli numérique
Selon l’article 6-I-2 de la LCEN, Google est obligé de supprimer des informations illicites si on l’en informe. Google s’est donc fait condamner à procéder à la désindexation demandée sous astreinte de 1000 €uros par jour de retard et à verser 2000 €uros de dommages et intérêts. Le TGI de Paris ayant estimé qu’en ne procédant pas à celle-ci plus tôt, Google aurait participé à la réalisation du dommage moral que l’ancienne actrice porno a subi.
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