Avec près d'un divorce pour deux mariages, le divorce est devenu en France un phénomène de société. Pourtant au delà de la souffrance psychologique qui ne sera pas ici notre propos, n'étant pas psychologue ni psychiatre, les conséquences financières et patrimoniales d'un divorce peuvent également s'avérer douloureuses pour peu qu'on ignore les principales implications que cela génère.
Alors pour ceux qui pensent à franchir ce délicat obstacle de la vie, voici un petit traité de quelques règles à connaître sur un plan financier.
Divorce et impacts financiers
La première chose à faire est d'analyser son régime matrimonial. Les personnes mariées sous un régime de séparation de biens auront à priori plus de facilité à partager les actifs, ceux ci étant déjà individualisés, sous réserve qu'il n'y ait pas une disproportion trop importante en défaveur de l'un ou l'autre.
Dans le cas d'une communauté classique, on valorisera les actifs communs en déduisant les passifs, et on partagera alors le résultat obtenu.
Il est à noter que les biens acquis avant le mariage ou acquis par donation ou héritage sont des biens propres et n'entrent donc pas dans la communauté.
Le principe sera ensuite de rééquilibrer les patrimoines et niveaux de vie.
Le conjoint le mieux loti devra verser à l'autre une prestation compensatoire, qui a pour objet de compenser l'écart de revenus qu'il a pu y avoir pendant les années de mariage. Cette prestation sera fixée par le juge à défaut d'accord entre les parties.
En plus de la prestation compensatoire, versée désormais en capital une fois pour toutes, le conjoint qui a la garde des enfants recevra une pension alimentaire qui perdurera jusqu'à la fin des études.
Consolation financière, la prestation compensatoire génère pour celui qui la verse une réduction d'impôt, et la pension alimentaire est déductible du revenu imposable.
Outre ces dépenses parfois conséquentes et qui peuvent s'étaler sur de nombreuses années, le divorce nécessite de passer par un avocat qui vous conseillera tout au long de la procédure juridique, et si l'on a des actifs à partager de se rapprocher d'un notaire chargé du partage des biens notamment immobiliers.
Il faut donc prévoir les émoluments de ces deux intervenants, ainsi que les taxes perçues au passage par l'Etat ! Ainsi sur l'actif net de partage, un droit de 2.5% est désormais perçu par nos gouvernants depuis la loi de finance 2011 (il était de 1% auparavant, mais tout augmente !)
On le voit, les conséquences financières et patrimoniales d'un divorce peuvent s'avérer douloureuses. Alors autant connaître ses droits et devoirs.
N'hésitez pas à mettre dans la boucle des prestataires, un conseiller en gestion de patrimoine indépendant, qui pourra vous aider à mieux maîtriser les impacts patrimoniaux d'une telle décision.
Guy Roos