Les lois Auroux, adoptées en 1982, sont un ensemble de quatre textes qui ont modifié plus d’un tiers du code du travail, renforçant notamment les droits des salariés et de leurs représentants.
Jean Auroux – Photo AFP
Quatre textes qui ont eu un impact important sur le code du travail
- Loi du 4 août 1982 sur « les libertés des travailleurs dans l’entreprise »:
Le texte stipule notamment qu’un entretien préalable est obligatoire en vue d’une sanction, le salarié ayant le droit de recourir ensuite aux prud’hommes.
Il introduit un règlement intérieur obligatoire dans les entreprises.
Il accorde également aux salariés « un droit à l’expression directe et collective sur le contenu et l’organisation de leur travail », un point qui n’a pas eu l’impact escompté.
- Loi du 28 octobre sur le « développement des institutions représentatives du personnel »:
Ce texte, qui a nécessité pas moins de 68 heures de débat parlementaire, renforce la protection des représentants des salariés, notamment en matière de licenciement. Il précise les moyens alloués aux délégués syndicaux.
La loi crée des comités de groupe, ainsi que des délégués de sites.
Elle stipule que les comités d’entreprise (CE), obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés, sont dotés d’un financement correspondant à 0,2% de la masse salariale.
Les CE doivent être informés et consultés sur ce qui peut affecter l’organisation du travail et peuvent recourir à un expert. Ils doivent notamment être « obligatoirement saisis en temps utile des projets de compression des effectifs » et émettre un avis.
- Loi du 13 novembre relative à la « négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail »:
Elle oblige les employeurs à prévoir une négociation annuelle, notamment sur les salaires et l’organisation du travail. Ces négociations ne doivent toutefois pas nécessairement déboucher sur un accord.
- Loi du 23 décembre relative aux « comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) »:
Le texte donne naissance aux CHSCT dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Ceux-ci doivent être consultés avant toute décision modifiant les conditions de travail et effectuent des enquêtes en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.