Afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux, la réforme du code minier annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale vient d'être engagée par le ministère de l'Ecologie et de l'Energie.
Cette réforme, présentée par Delphine Batho en Conseil des ministres, vise à mettre le code minier en conformité avec l'ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l'environnement. Suivant les recommandations formulées par le Conseil d'Etat à l'occasion de l'examen de l'ordonnance de codification du code minier du 10 janvier 2011, l'ensemble des procédures relatives au régime de l'exploration et de l'exploitation des ressources relevant de ce code seront revues. Cette révision des procédures s'accompagnera d'une prise en compte des enjeux environnementaux préalablement à la délivrance des titres afin d'assurer aux activités minières la sécurité juridique qu'elles requièrent.
L'exploration et l'exploitation des gaz de schiste seront particulièrement visées par cette réforme.
La réforme portera également sur la fiscalité minière et sur la responsabilité environnementale des entreprises exerçant des activités minières. Elle prendra mieux en compte les particularités des collectivités d'outre-mer.
La faisabilité d'un rapprochement du droit minier et de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sera également examinée.
Le Premier ministre a désigné M. Thierry Tuot, conseiller d'Etat, pour préparer cette réforme et procéder aux concertations nécessaires, notamment avec les associations environnementales, les industriels et les collectivités territoriales.
Le projet de loi portant réforme du code minier sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année 2012.
H de M