Comme déjà annoncé lors de notre dernier article, l’imposition à l’IR semble se confirmer.
En effet, comme l’annonce les Echos ce jour :
“les stock-options vont être soumises au barème de l’impôt sur le revenu, au même titre que les autres revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières). Le gouvernement en attend 45 millions supplémentaires chaque année. La fiscalité des stock-options a déjà perdu une grande partie de son attrait fiscal et social. Les charges ont été très fortement relevées cet été : la contribution des entreprises a plus que doublé (de 14 % à 30 %) et celle des salariés est passée de 8 % à 10 %. Les prélèvements fiscaux forfaitaires, quant à eux, sont actuellement fixés à 30 % en dessous de 152.500 euros et à 41 % au-delà. Ce régime, parfois plus favorable que l’imposition au barème, serait donc supprimé.”
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202285155573-avec-le-maintien-de-la-taxe-exceptionnelle-les-hauts-revenus-vont-etre-imposes-a-presque-50-365259.php
Ce n’est pas à notre sens de mauvaises nouvelles sachant que dans bien des cas, la fiscalité par prélèvement dépassait le taux marginal d’imposition.
Nous reviendrons prochainement sur les stratégies.