Chaque année depuis 2007, de manière dégressive et en fonction de leur chiffre d’affaires, de plus en plus d’entreprises ont l’obligation de télédéclarer et télépayer. A terme, toutes devront réaliser leur déclaration et le règlement en ligne.
Les dates clés
Depuis le 1er octobre 2012, toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) doit télédéclarer et télépayer la TVA.
Au 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l’IS mais dont le chiffre d’affaires hors taxes dépassera 80 000 euros, seront elles aussi assujetties à cette obligation.
Enfin, le 1er octobre 2014, l’obligation concernera toutes les entreprises quelques soit le régime d’imposition !
Ce qu’il faut savoir sur les téléprocédures
Elles peuvent se faire de deux façons :
- Sur internet par exemple via le site impots.gouv.fr . C’est ce que l’on appelle le mode EFI
- Par l’intermédiaire d’un comptable ou d’un autre prestataire.
Ce dernier transmet à l’administration fiscale l’ensemble des déclarations ainsi que les paiements du compte dont il a la charge.
C’est le mode EDI. (Sujet déjà traité dans « EDI, pourquoi pas moi »)
Pour vous aider à réaliser vos télédéclarations EBP lance un tout nouveau service : EBP Télédéclaration (sorti courant octobre 2012). Vous pourrez ainsi utiliser le mode EDI et c’est EBP qui se chargera de l’envoi des données !
Simple, rapide et efficace, il vous permettra de réaliser vos déclarations fiscales directement depuis votre logiciel EBP. Et les données sont télétransmises de manière entièrement sécurisée. Vous gagnerez un temps considérable !
Tout savoir sur EBP Télédéclaration