Les document signalés en PDF vous fournira le décret dans son intégralité.
Mieux vaut s'assurer par un coup de fil à la mairie que celui trouvé est le dernier en date.
Pour mon département :
Passez les lignes commençant par "Vu le", ce sont des références à d'autres arrêtés ou loi (allez hop, une page en moins !)
Suit ensuite la définition à qui s'adresse ce décret et pourquoi mais il est répété dans les dispositions particulières.
Ensuite les dispositions générales, la base du décret, les conditions qui restent inchangées et sur lesquelles s'applique le décret comme il est interdit de brûler à moins de 200 m d'un bois ou forêt (par ici nous avons un vent très fort, le Mistral qui propage le feu à vitesse grand V sur de grandes distances), de fumer dans une forêt ou d'y jeter des objets en cours de combustion (!!)
Enfin, en page 3 les dispositions particulières avec les dates et les précisions, la partie la plus importante :
Période du 16 octobre au dernier jour de février et du 16 avril au 31 mai
L'emploi du feu est autorisé aux propriétaires et à leurs ayants droit. Cet emploi est autorisé dans les limites et conditions prévues aux articles 10 et 11(vent fort hors feu à même le sol), sans déclaration préalable et sous réserve des dispositions suivantes :
1. Débroussailler les abords de la zone à incinérer sur une largeur de 5 mètres au moins pour éviter toute propagation aux végétaux voisins.
2. Assurer la surveillance constante du feu par des personnes capables d'en assurer l'extinction et ne pas quitter la zone avant l'extinction complète des foyers.
3. Procéder à l'extinction totale des foyers avant la tombée de la nuit.
Période du 1 er mars au 15 avril et du 1 er juin au 15 octobre
Il est interdit aux propriétaires et à leurs ayants droit d'allumer du feu, même dans les incinérateurs, sur les terrains leurs appartenant ou sur lesquels ils exercent un droit de propriété délégué, situés à l'intérieur ou à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis.
Durant cette même période, des dérogations dûment motivées par la nécessité d'entreprendre ou de
poursuivre des travaux peuvent être accordées par le Préfet, après avis du Directeur Départemental des Territoires et du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours.
Les demandes sont à souscrire en préfecture sur le modèle d'imprimé ci-annexé (annexe 1), accompagné du plan de situation du lieu concerné.
Finalement c'est assez clair puisqu'un simple jardin n'entre pas dans les conditions particulières dont je vous ai fait grâce.
Il faut juste respecter les dates du16/10 au dernier jour de février et du 16/04 au 31/05.
Je n'ai pas beaucoup de végétaux à brûler car j'utilise un broyeur qui me permet de faire aussi du paillage.
J'utilise quand même un brûleur à herbe. C'est assez cher, mais c'est pour notre sécurité, je suis plus tranquille lorsque le feu est contenu.
Et vous ? Comment brûlez vous vos tailles d'arbustes et autres bois ?
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