Cannabis : la cour de Cassation a tranché

Publié le 02 novembre 2012 par Infodrogue

« La Cour de cassation rappelle qu’il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait un usage de stupéfiants. Toute trace de drogue dans le sang d’un conducteur justifie sa condamnation.

A la différence de l’alcool, il n’y a pas de taux toléré au volant pour les drogues et la Cour de cassation juge que toute trace de drogue dans le sang d’un conducteur justifie sa condamnation. »

La Cour de cassation a donc donné tort à une cour d’appel qui avait relaxé un conducteur parce que le taux de cannabis trouvé dans son sang était infime et donc sans influence sur son comportement. Il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, dit-elle.

Pourquoi une telle décision ?

Cette décision est basée sur des données scientifiques irréfutables qui sont, hélas, souvent passées sous silence lors des discussions sur la dangerosité des drogues.

Toute société pour survivre a besoin d’établir des « règles » qui correspondent à ce qui est permis ou ce qui est autorisé dans cette société pour assurer son futur : ce sont les lois.
Pour ce qui est de la conduite automobile, la loi prévoit que la personne qui conduit soit en pleine possession de ses perceptions et de ses réflexes. Elle interdit donc aux usagers de drogues de prendre le volant.

L’académie de médecine, e, 2006, a donné une définition précise de la notion de drogue : poisons pour le corps, psychotropes (modifient les perceptions et la capacité à penser), dépendance.
Les drogues sont liposolubles, c’est à dire qu’elles se mélangent aux corps gras du corps sans qu’on puisse les séparer. La partie du corps humain qui contient le plus de gras est le CERVEAU et les NERFS… On comprend mieux les effets sur les perceptions et le comportement.
Le cannabis est non seulement liposoluble mais aussi très lipophile (attiré par les graisses) : il va donc très vite quitter la circulation sanguine pour se loger dans les tissus graisseux… et s’y accumuler !

On ne le retrouvera donc plus dans le sang (qui est en solution aqueuse principalement) et on ne pourra plus dès lors définir un « effet-dose » comme c’est le cas pour l’alcool (qui lui est surtout hydrosoluble).

On peut évaluer le temps d’élimination moyen du cannabis par sa « demi-vie » (temps pour éliminer la moitié du produit ingéré) qui est de 96 à 192 heures (4 à 8 jours).

Celui qui fume « un joint par semaine le weekend pour se détendre » en a donc encore la moitié au bout d’une semai e et il en reprend : il est donc en permanence sous l’emprise de ce psychotrope !

Rappelons que le conducteur encourt deux ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende ainsi que des peines annexes comme la suspension ou l’annulation du permis, l’interdiction de conduire certains véhicules ou encore l’obligation de faire un stage de sécurité.

L’ancienneté de la consommation ne change rien !

Le code de la route ne mentionne pas de taux pour les drogues. Il interdit purement et simplement la conduite à toute personne dont l’analyse sanguine démontre qu’elle a fait usage de produits stupéfiants. Le conducteur encourt donc les peines prévues dès lors qu’il a consommé un tel produit et ni son état au moment du contrôle, ni l’ancienneté de la consommation ne changent rien.

C’est pourquoi la prévention est essentielle et les bénévoles de l’association « Non à la drogue, oui à la vie »martèlent ce message toutes les semaines lors de stands d’information dans les plus grandes villes de France.

Les actions menées par les bénévoles s’appuient sur des outils de prévention tels que : le kit d’information qui comprend 13 brochures d’information sur les drogues les plus répandues (telles que le Cannabis, l’Héroïne, la Cocaïne, le Crack, l’Ecstasy, le LSD, les Antidouleurs, le Crystal Meth ou la Ritaline et bientôt l’alcool, la consommation abusive de drogues psychotropes prescrites ou les drogues par inhalation), ainsi qu’une série de 16 spots vidéo de 30 secondes intitulés « ils ont dit, ils ont menti »  et enfin 13 documentaires vidéo de 10 minutes basés sur des expériences authentiques.

Pour obtenir d’avantage d’information sur les actions de l’association ou pour télécharger ou réclamer gratuitement leurs publications, visitez le site internet : www.nonaladrogue.org

Contact presse :

Robert Galibert Président au 04 42 03 56 60  ou  06 20 51 17 57 info.drogue@gmail.com ou www.cestquoiladrogue.fr