Impôt fondé sur la nationalité

Publié le 17 décembre 2012 par Lauri

Les Etats-Unis ne sont pas un pays communiste. Pourtant, ils ont mis en place un impôt non pas fondé sur son lieu de résidence, mais sur sa nationalité. Cela permet ainsi au fisc américain de se faire payer la différence entre le pays où travaille un américain et les Etats-Unis.

Autrement dit, dans le cas qui nous intéresse, les français ayant fait le choix de résider en Suisse, en Belgique ou en Angleterre en vue d'échapper aux impôts seraient soumis à ce type d'impôt, sauf s'ils décidaient bien sûr, de renoncer à leur nationalité française comme l'a fait Depardieu en voulant devenir belge.

Nicolas Sarkozy a d'ailleurs défendu cette proposition dans le cadre de la campagne alors que François Hollande lui défendait une taxation à 75 %, dont on voit bien qu'elles montrent ses limites puisque beaucoup de contribuables font le choix de quitter la France. Visiblement, François Hollande et son gouvernement sont en train d'étudier cette piste http://www.atlantico.fr/pepites/impot-nationalite-exiles-fiscaux-michel-sapin-388152.html

Malgré tout, on ne peut s'empêcher de penser que la mise en place d'un tel impôt doit aussi s'accompagner d'une fiscalité qui demeure, de manière générale, raisonnable et non confiscatoire comme c'est le cas actuellement. Ainsi, avec les règles fiscales en vigueur, un bien immobilier n'a plus aucun attrait puisque le gain retiré par son bénéficiaire est inférieur à l'inflation. Si on ne veut pas s'appauvrir, on est obligé de vendre ses biens. Est-ce une politique raisonnable ? Bref, on le voit, c'est une réflexion globale qu'il faut porter !