Joyeux 1/226 millionième partie de rotation galactique
Voie Lactée, wikimedia
Pour quelle raison ? (C'est le seul sujet de ce post et je m'épargnerai l'analyse de tous les autres concepts précédemment ou subséquemment cités qui mériteraient une même analyse).
Le Conseil a estimé que la taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros "méconnaissait le principe d'égalité des charges". Comment cette taxe méconnaît ce principe ? En prétendant être "prélevée" auprès de chaque personne physique alors que l'impôt sur le revenu l'est "par foyer"...
Et le Conseil poursuit par un exemple, soit un ménage dont chaque membre gagnerait un revenu de 900 000 €, il ne payerait pas la taxe, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1 200 000 € et l'autre rien la payerait. Ce qui selon le Conseil constitue une "rupture d'égalité au regard de la faculté contributive". Bien.
Evidement mon sang a fait un tour et sûr des capacités logiques de mes contemporains j'ai patiemment attendu des analyses logiques du sujet, au delà de cet "argumentaire" (un "argumentaire" est un pis aller sans aucune valeur, qui n'a jamais constitué aucune démonstration valide de quoi que ce soit)... qui ne sont venus d'aucune part que ce soit. Je n'ai rien vu, rien entendu. Donc je vais m'y mettre, ce qu'un lecteur attentif se doit de considérer comme une exhortation à faire de même aussi rigoureusement que possible.
S'agit-il véritablement d'une "rupture d'égalité" ? On parle plutôt correctement de "brisure de symétrie", concernant le passage d'un référentiel à un autre. Ici il faut étudier point par point et remonter "plus fondamentalement" au besoin car tout est là. C'est ce qu'il nous faut démontrer.
Conseil Constitutionnel (wikimedia)
Tout d'abord inversons par une opération de symétrie, par un exemple. Si cette même taxe individuelle était appliquée "par foyer" au delà de 2 000 000 € puisqu'il y a maintenant deux membres, prenons un cas où l'un des membres gagne 1 900 000 € et l'autre rien, et un deuxième cas où chacun des membres gagne 1 100 000 €. Ici le premier ménage est entièrement exonéré, alors que le deuxième paye, bien que les citoyens concernés gagnent moins que le premier.Donc à l'inverse cela doit nous faire comprendre qu'il y a dans le raisonnement un changement de référentiel fondamental du "foyer" au "citoyen" qui ne peut pas produire de discours cohérent. On ne peut en effet prétendre raisonner dans un système logique en changeant l'axiome de référence au gré des humeurs, sauf à tomber dans un modèle logique incohérent, ce que nous avons plusieurs fois dénoncé ici même.
Donc le Conseil pointe une incohérence. Certes ! Mais ici le logicien se pose la question, est-ce la référence au "foyer" ou bien celle relative au "citoyen" qui est la référence valide ? Est-ce donc la taxe à 75% ou bien l'impôt sur le revenu qu'il faut rejeter, réfuter, dont il faut démontrer l'inconstitutionnalité ? Car en effet l'incohérence une fois dénoncée ne peut pas, en soi, expliquer laquelle des deux propositions est valide.
C'est donc là que le logicien fait appel à ses connaissances sur la validité d'un raisonnement théorique ou logique. Qu'est-ce donc qui valide la première assertion "la somme des angles d'un triangle est supérieure à 180°" ou la deuxième, incohérente avec la première, "la somme des angles d'un triangle est égale à 180°" ? L'une d'entre-elles est elle "absolument valide" ? Que nenni ! Aucune des deux n'est "absolument valide". En effet la première est valide en référence à la Géométrie Euclidienne (entre autres...), tandis que la seconde est valide en référence à la Géométrie Sphérique (entre autres...).
Triangles en géométrie sphérique et plane (wikimedia)
Donc ici "foyer" ou "citoyen" ? Quel est donc le fondement valide ? Dans quel modèle de Droit sommes-nous prétendument établis (admettons que nous soyons d'accord pour appliquer les fondements en vigueur, ce qui n'est pas donné à priori) ? Il nous faut lire la Constitution et dès le préambule, la Constitution s'inscrit en référence à un Droit Fondamental qui se nomme "Droits de l'Homme" comme suit :"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ."
Nous pouvons donc, nous devons donc vérifier ce qui est dit dans les fondements édictés en 1789. Tout ce qui peut être affirmé sur cette base doit donc à minima être cohérent avec 1789. Nous lisons pour ce qui nous concerne ici :
Prise de la Bastille le 14 Juillet 1789
Jean-Pierre Houël (wikimedia)
Art. 1er
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.Pas de "foyer" ici.
Art. 13
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.Toujours aucune notion de "foyer", ce qui est cohérent avec l'article 1er, heureusement, sans quoi le fondement même serait réfutable. Mais l'article 13 est bien plus contraignant que l'article 1er il affirme bien que c'est le citoyen la base valide concernant l'égale répartition relative à la "contribution commune".
Nous en concluons donc logiquement, qu'étant donné le fondement du Droit auquel fait référence la Constitution Française, la seule référence valide pour établir l'impôt, ne peut et ne doit être réalisée que relativement au Citoyen et sur aucune autre base que ce soit.
Le Conseil Constitutionnel aurait donc dû, pour être précis dans son discours, invalider non pas la proposition de "taxe à 75% basée sur le Citoyen" mais celle de "l'impôt sur le revenu basé sur le foyer".
Nous pouvons donc déclarer sans aucune espèce d'incertitude que c'est l'impôt sur le revenu qui est inconstitutionnellement construit, qu'il bafoue les Droits de l'Homme et ne peut donc en aucun cas être caractérisé d'impôt "valide selon la Constitution". CQFD.
Couverture des Principia Mathematica 1910 - 1913 de Russel et Whitehead
(wikimedia)
On rappellera pour mémoire concernant le "foyer" ou la "famille", qu'ils ont sans doute une raison d'être mais certainement pas en terme de fondement. Que "travail, famille, patrie" est un fondement curieux, affirmé en des temps curieux, et forcément incohérent avec "liberté, égalité, fraternité" qui est la véritable devise de la République.
Dans la même veine on pourra démontrer facilement que toute notion de "personne morale", entreprise, association ou autre, a très certainement sa raison d'être, mais ne peut qu'être défini de façon secondaire et rattachée aux Droits de l'Homme et de sa base fondamentale irréductible qu'est l'individu. Les Droits d'un seul Homme seraient bafoués par l'application d'un Droit secondaire, ce seraient à ces Droits secondaires d'être dénoncés et jetés aux orties.
A noter aussi que lors d'un post maintenant ancien mais toujours d'actualité, j'avais déjà démontré que l'égalité de répartition de la faculté contributive est largement bafouée. Notez que je ne dis pas dans quel sens, je n'ai pas d'avis là dessus. Mon discours pointe uniquement l'incohérence de la construction car c'est bien elle qui détruit le contrat social.
On peut conclure en rappelant que nous avons exercé dans cette démonstration, l'article 11 :
Art. 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.En rappelant qu'aucune Loi ne pourrait être appelée "Loi" de façon valide si elle est démontrée comme étant incohérente avec les fondements auxquels elle se rattache. Cela s'appelle l'inconstitutionnalité.
Et rappeler en dédicace au lecteur qu'il est aussi en Droit d'appliquer ce même article 11, de le rappeler et de l'expliquer, ainsi que tous les autres articles, dont par exemple l'article 14.
Art. 14
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.Merci de votre attention et si vous exercez votre Droit vous aussi sur votre propre blog sur le même sujet, je vous remercie par avance de me le signaler. www.creationmonetaire.info - Creative Common 3.0