Christian Jacob, le "matraquage fiscal" et le chiffre qui ne veut rien dire

L'invalidation par le Conseil constitutionnel de la mesure symbolique des 75% a remis l'UMP sur les rails de sa critique favorite : le matraquage fiscal des socialistes. Un refrain interprété hier matin sur RTL par Christian Jacob, qui a mis un chiffre sur cette inflation fiscale : 23%, comme l'augmentation de la charge de l'impôt sur les sociétés : «23% d'augmentation de la charge de l'impôt sur les sociétés!» 

La saillie de Jacob est un parfait exemple d'intox ordinaire, consistant à faire dire n'importe quoi à un chiffre. Le propos est factuellement vrai (les recettes brutes attendues de l'impôt sur les sociétés dans les budget 2013 sont supérieures de 23% à celles réalisées en 2012). Ce qu'il sous-entend (à savoir que l'impôt sur les sociétés va augmenter de 23% pour les entreprises) est faux.

On retrouve le chiffre de Jacob en se plongeant dans les très techniques annexes «voies et moyens» du projet de lois de finances (PLF).

On y constate que le PLF 2013 escompte 67,9 milliards d'euros de recettes brutes au titre de l'impôt sur les sociétés. Contre 55,07 milliards selon l'évaluation révisée de l'année 2012. Soit une augmentation de près de 13 milliards représentant bien une hausse de 23%. Le compte y est. 

Mais quitte à regarder, on peut aussi voir de quoi cette hausse est constituée : 

Il s'agit d'abord du produit des mesures nouvelles prises dans le cadre du PLF (c'est le fameux matraquage fiscal dénoncé par Jacob). Huit milliards d'euros sont attendus à ce titre : voilà le détail des dispositifs (dont le retour partiel sur la fameuse niche Copé) :

Mais on peut aussi constater que l'augmentation provient aussi de l'évolution spontanée des recettes à hauteur de 3,47 milliards d'euros (si les bénéfices des entreprises sont plus élevés, le produit de l'IS le sera aussi) mais aussi d'une modification du périmètre (à hauteur de 2,67 milliards d'euros).

Au final, le pourcentage de 23% (que Jacob arrondit ensuite à 25% dans la suite de la même interview sur RTL) n'a donc aucun sens, puisqu'il melange les effets des nouvelles mesures, des transferts, et de l'évolution spontanée des recettes.

En se focalisant sur l'évolution globale de la recette fiscale sans prendre la peine de faire le tri, le même Jacob aurait pu s'indigner de voir que le PLF 2012, voté sous Fillon, prévoyait une hausse de la charge de l'impôt sur les sociétés de 11% (laquelle devait passer de 53,8 milliards à 59,8 milliards)... alors que l'augmentation des recettes attendues provenait exclusivement des effets de l'évolution spontanée.

source : http://desintox.blogs.liberation.fr