La Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé, le 07 janvier 2013, un ensemble de mesures d’urgence concernant le secteur photovoltaïque.Cette mesure entre par défaut en vigueur à la publication du texte officiel, sauf mention spécifique :
- Les volumes cibles annuels sont doublés, l’objectif est désormais de 1000 MW par an (contre 500 MW jusqu’ici).
Installations solaires photovoltaïques inférieures à 100 kW :
- Le volume cible pour toutes les installations inférieures à 100 kW passe à 400 MW.
- Les tarifs pour les installations en intégré au bâti (IAB) (T1, T2, T3) sont harmonisés sous le seul T1, pour mettre fin à la distinction d’usage des bâtiments. Le tarif T1 s’applique donc à toutes les installations IAB < 36 kWc.
- Le tarif pour les installations en intégré simplifié au bâti (ISB) (T4) est revalorisé de 5% au 1er octobre 2012.
- Le tarif applicable aux centrales au sol et aux installations non intégrées (T5) est diminué de 20% au 1er octobre 2012.
- Les nouveaux tarifs T1, T4 et T5 pourront bénéficier, à partir de la publication officiel du texte, d’une bonification de 5 ou 10% en fonction du contenu européen des modules.
Installations de 100 à 250 kWc :
- Les appels d’offres (AO) trimestriels lancés en 2011 sont maintenus, avec un objectif de 120 MW annuel, réparti en 3 tranches de 40 MW (au lieu de 4 tranches de 30 MW sur un an) afin d’assurer une amélioration continue des projets d’une tranche à l’autre.
- Le nouveau cahier des charges, publié en février ou mars, contiendra un critère d’évaluation carbone afin de prendre en compte la contribution des projets à la protection du climat.
- La date limite de remise des offres pour la 1ère période sera en août/septembre.
- Les AO trimestriels jusque fin 2012 seront attribués conformément au précédent cahier des charges.
Installations supérieures à 250 kWc :
- 400 MW seront également répartis entre les technologies innovantes (photovoltaïque à concentration et trackers) et les technologies matures (installations PV sur ombrières de parking et sur bâtiments).
- La publication du nouveau cahier des charges se fera en février/mars. La clôture de l’appel d’offres se fera en août/septembre. Les résultats publiés en février/mars 2014 avec une mise en service sous 24 mois.
- Un second appel d’offres sera lancé en 2013, il visera d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.
De plus, les annonces sur la structuration de la filière française, ouvrent la porte à un dialogue que nous espérons constructif avec les chantiers collaboratifs avec les pouvoirs publics qui s’amorcent au travers des annonces de la Ministre :
- Cahier des charges de l’AO 100 à 250 kW,
- Cahier des charges de l’AO > 250 kW, volumes / technologies ciblées et suivi de l’assouplissement de la constitution des garanties bancaires pour l’AO,
- Mise en application du bonus européen (certificat et attestation),
- Publication du répertoire des entreprises industrielles PV française,
- Groupe de travail sur les S3REnR.