Facebook a le droit d’imposer sa politique en Allemagne

Publié le 15 février 2013 par Brokenbird @JournalDuGeek

Il y a quelques mois, nous vous parlions de la décision du Schleswig-Holstein, lander perdu au nord de l’Allemagne, concernant l’anonymat sur Facebook. Le lander avait en effet jugé que l’anonymat sur internet était un droit et que Facebook n’avait pas à obliger les gens à mettre leur vrai nom sur son réseau. Mais Facebook vient aujourd’hui de gagner une manche.

Le réseau avait en effet engagé une procédure devant un tribunal pour casser la décision du lander. Et c’est réussi, puisque la justice allemande a autorisé Facebook à appliquer la politique qu’il souhaitait sur son réseau. La raison ? Ses bureaux européens étant en Irlande, la législation allemande n’a pas autorité sur la firme. De plus, la loi allemande protège la libre expression en ligne.

Le lander fera appel à cette décision. C’est une victoire importante pour Facebook, puisque la politique du site est d’éradiquer l’anonymat sur son réseau, comme c’est écrit dans sa charte.