La réforme de l'Etat : les premières mesures pour le logement...

Publié le 10 avril 2008 par Xp14
Le (nouveau) Conseil de la modernisation des politiques publiques s'est réuni ce 4 avril sous la présidence de N. Sarkozy et a décidé de nombreuses mesures dans le cadre de la réforme de l'Etat.  
 
Pour le logement, on retient : l'affirmation confirmée d'une priorité à l'accession à la propriété, une réforme -dure- du 1% logement, un relèvement des surloyers HLM mais aussi une éventuelle progressivité  
des loyers en fonction de revenus et, peut-être la seule vraie nouvelle, l'annonce d'une mutualisation (solidarité financière est le concept évoqué) des ressources des organismes HLM...  
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/cmpp4-4-8/pdf/cmpp2log.pdf  


source : www.inventaire.fr