Rapport du Club des juristes Quelle adaptation des règles applicables à l'élection du Président de la République ?

Publié le 24 février 2013 par Bfdc

Après s'être réunie à plusieurs reprises au cours du second semestre 2012,

la commission ad hoc du Club des juristes

sur les règles relatives à l'élection présidentielle

a rendu son rapport consultable ici.