Le travail de nuit est interdit dans 7 Apple Store français...

Publié le 13 mars 2013 par Next51 @next51blog
Le tribunal de grande instance de Paris a interdit mardi à Apple d'employer des salariés pour travailler de nuit dans 7 de ses magasins en France. Selon la loi, le travail de nuit (après 21H00 et jusqu'à 06H00) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Le tribunal fait "interdiction à Apple Retail France d'employer des salariés entre 21H00 et 6H00 et ce, sous astreinte provisoire de 50.000 € par infraction constatée", peut-on lire dans le jugement que l'AFP s'est procuré.

Apple est également condamnée à payer à l'intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC, qui a saisi le tribunal, la somme de 10.000 € au titre de provision à valoir sur les dommages et intérêt.