Impôt sur le revenu 2013 (IR): les 3 grandes mesures prises
À croire que la France veut chasser les classes moyennes et aisées! Peu de contribuables épargnés…
- Nouvelle tranche d’imposition à 45 % pour les revenus supérieurs à 150.000 €.
- Imposition des revenus du capital au même titre que les revenus du travail (exception faite pour les assurances vie, les contrats capitalisation, les pea et livrets défiscalisés). cf. notre article sur le blog ou sur notre Site internet.
- La taxe sur les sur les hauts revenus: la révision du taux de 75% et de l’assiette de calcul.
Barème de l’impôt sur le revenu de 2013: une nouvelle tranche d’imposition
Ce barème s’applique en 2013 sur les revenus perçus en 2012.
Rien de changé par rapport au barème IR 2012 hormis la création d’un nouvelle tranche marginale d’imposition à 45% pour les contribuables percevant plus de 150 000 euros de revenus.
Tranche d’imposition (par part) Taux
Jusqu’à 5963 euros 0%
De 5964 à 11 896 euros 5,5%
De 11 897 à 26 240 euros 14%
De 26 241 à 70 830 euros 30%
De 70 831 à 150 000 euros 41%
Au-delà de 150 000 euros 45%
Taxation des hauts revenus à 75% ? les dernières nouvelles
Maintenu, abandonné puis remis sur la table du à l’engouement médiatique (l’abandon aurait été jugé comme un nouvel échec politique car rappelez vous qu’il s’agissait d’une des mesures phares du programme de François Hollande lors des élections). Depuis aujourd’hui, le 21/03/2013, nous avons de nouvelles informations, fini la polémique sur ce nouvel impôt?
Aux dernières nouvelles, cette nouvelle taxe ne sera pas supérieure à 66,66% pour les ménages percevant plus de 2 millions de revenus (au lieu de 75% ou 65% précédemment annoncés).
Au lieu d’être appliquée uniquement sur les revenus du travail, celle-ci sera calculée sur tous les revenus perçus (revenus du travail + revenus du patrimoine).
De plus, ce nouvel impôt s’appliquera sur les revenus du couple.
Cette décision d’abaisser le taux de 75% à 66,66% a été proposée afin que le Conseil Constitutionnel ne considère cette mesure comme confiscatoire. Toutefois, je ne suis pas persuadé qu’au résultat (assiette de calcul des revenus plus large + appliqué au couple), le contribuable qui a de gros revenus et un patrimoine conséquent soit gagnant, au contraire! Ne nous étonnons pas que les plus riches « voguent vers de nouveaux cieux ».
Affaire à suivre: prochain Rdv lors de la sortie de la loi de finances 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. On vous tiens informés…