Les mordus des réseaux peer-to-peer (P2P), ces réseaux d'échanges de fichiers sur Internet, n'ont probablement pas apprécié l'avis rendu par le Conseil d'État le 23 mai dernier. L'institution suprême a en effet annulé une décision de la Cnil qui refusait la mise en place de « dispositifs permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l'envoi de messages de sensibilisation aux internautes ».
Au-delà de 50 fichiers partagés en 24 heures, le contrevenant ferait l'objet d'un contrôle renforcé pendant 15 jours. Au terme de cette période, les internautes ayant gratuitement mis à disposition de tiers entre 500 et 1 000 fichiers musicaux pourront faire l'objet de poursuites devant le juge civil. Ceux qui ont proposé plus de 1 000 fichiers seront susceptibles de poursuites pénales.
Des discussions de plusieurs semaines
Les opérations de surveillance seront confiées à des agents assermentés. Ils auront à leur disposition des logiciels paramétrés pour rechercher les échanges de fichiers sur quatre réseaux importants ; probablement eDonkey, Kazaa, BitTorrent et SoulSeek.
Connectés aux plateformes d'échange, comme tout utilisateur lambda,
les programmes traqueront les fichiers musicaux contenus dans la base
de référence. Une fois ces fichiers trouvés, ils collecteront les
adresses IP des ordinateurs dont ils émanent et généreront un rapport
détaillé des plus gros pourvoyeurs de titres. C'est à partir des
premiers chiffres de ces adresses IP, véritable identifiant de chaque
utilisateur du Net, que les agents pourront obtenir l'identité des
pirates auprès des fournisseurs d'accès à Internet (FAI).
extrait depuis News.fr