Après Changer de République où nous avions conclu à la nécessité d'une refondation démocratique des institutions, nous nous mettons dans le présent billet dans la peau d'un constituant de la Sixième République, un peu comme l'ont fait avant moi Politeeks et Babelouest.
A titre liminaire, nous considérons qu'une constitution n'est jamais neutre politiquement puisqu'elle définit et organise les institutions du pays et les droits des citoyen-ne-s.
Aussi suis-je favorable à une Sixième République laïque, sociale et écologique.
Par conséquent, moi constituant de la Sixième République, je défendrai les propositions suivantes : :
la suppression du poste de Président de la République :
Les français ont tranché la tête du roi. Ils n'ont pas besoin d'un monarque républicain, d'un être irresponsable à leur tête, disposant du droit de dissolution de l'Assemblée nationale et de pouvoirs extraordinaires (cf article 16).
Dans un esprit de simplification et de transparence, l'exécutif n'est donc plus bicéphale. Seul le gouvernement dirigé par le 1er ministre (et révocable par le Parlement) gouverne. Fin des zones de compétences incertaines et des domaines réservés indéterminés comme sous la Cinquième République.
En cas de période de crise, l'exécutif a le droit, après avis conforme du Parlement, de prendre dans une période déterminée, inférieure à 3 mois, des décret-lois ou ordonnances qui seront automatiquement abrogées à l'issue de ladite période.
Le 1er ministre et les membres du gouvernement qui n'ont pas de résidence en région parisienne se voient proposer un logement dans le parc social dont ils paient le loyer. Leur rémunération est égale au salaire moyen national.
L'Élysée devient un musée national à l'instar de Versailles et l'accès à son parc est gratuit.
la suppression du bicaméralisme :
Le Sénat est supprimé par souci de d'efficacité démocratique. Le bicaméralisme de la Constitution du 4 octobre 1958 participe de la dilution du pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif.
La Sixième République compte une seule assemblée parlementaire pour représenter le peuple. Elle maîtrise son calendrier et son ordre du jour pour discuter des propositions et des projets de loi. Elle a pouvoir de nomination et de révocation du Premier ministre et de son gouvernement. Les ministres et secrétaires d'État sont issus du Parlement.
La parité femme-homme au sein du Parlement est obligatoire. Les listes qui se présentent aux élections (scrutin proportionnel) doivent être paritaires. Cette règle ne souffre d'aucune exception.
Les forces armées ne pourront être engagées à l'étranger qu'après avis conforme du Parlement.
Les membres des thinks tanks et des lobbies sont interdits au Parlement. Les anciens parlementaires devront respecter un délai de 25 ans pour être autorisés à collaborer avec les groupements précités.
La bibliothèque du Sénat sera désormais une bibliothèque publique. La destination des autres locaux du Sénat fera l'objet d'un débat public.
le parlementaire
Il est élu ou tiré au sort.
Il lui est interdit d'exercer un autre mandat électif ou un autre emploi. Les fonctions de parlementaire sont trop importantes pour être exercées à mi-temps ou en dilettante.
Le parlementaire perçoit une rémunération égale au salaire moyen. Il dispose d'un seul collaborateur ayant le statut d'agent titulaire de droit public afin d'éviter la professionnalisation de la vie politique. Le parlementaire a droit à un bureau sur place pour travailler et à l'accès gratuit à toutes les bibliothèques du pays.
Le parlementaire ne dispose pas d'avantages quelconques pour voyager ou adresser du courrier. Un logement du parc social, dont il acquitte le loyer, est toutefois mis à sa disposition durant la durée de son mandat.
Tout parlementaire condamné par la justice pour des faits de favoritisme, de corruption, de fraude fiscale et de faits délictueux (à déterminer par l'assemblée constituante) se verra immédiatement retirer son mandat et n'aura définitivement plus le droit de se présenter à des élections.
le mandat parlementaire non cumulable et une fois renouvelable :
Pour l'assainissement et le renouvellement de la vie politique, interdiction est faite aux actuels et aux anciens députés et sénateurs de devenir parlementaires de la Sixième République.
Les parlementaires sont soumis au non cumul des mandats. Ce mandat est renouvelable une seule fois et révocable par référendum d'initiative populaire.
La règle du mandat unique et renouvelable une seule fois s'applique à tous les autres types de mandat électif (maire, conseil général, conseil régional).
Les parlementaires élus, le sont au suffrage universel direct et à la proportionnelle intégrale.
le tirage au sort :
Les parlementaires désignés par tirage au sort représentent un tiers des membres du Parlement.
L'introduction massive de parlementaires désignés par tirage au sort évite que la politique demeure une affaire de professionnels, présentant quasiment le même profil. Chaque citoyen-ne, même modeste, est désormais susceptible de devenir parlementaire. Cette disposition assure aux classes populaires d'être mieux représentées au Parlement.
Les élections favorisent les classes sociales dominantes au détriment des classes populaires et moyennes. Les précédents systèmes a priori élitistes et méritocratiques ont totalement failli en créant une classe sociale d'oligarques, élus quasiment à vie, grâce à la diversité des mandats et au cumul des mandats.
Contrairement aux idées dominantes et stéréotypées, et sans être un admirateur de Chouard, je fais confiance au peuple pour exercer ses responsabilités et être à la hauteur de la tâche qui lui est confiée.
En étant susceptible de devenir parlementaire et en l'absence d'une classe politique professionnelle, chaque citoyen-ne s'intéressera probablement davantage à la vie de la cité. L'argument de la présence de l'esclavage dans la cité antique athénienne pour dénigrer le tirage au sort est aussi peu recevable que celui de Bonaparte et de Hitler pour le suffrage universel.
Les parlementaires désignés par tirage au sort ont les mêmes droits et devoirs que les parlementaires élus.
Les anciens parlementaires bénéficieront d'un plan individuel de retour à l'emploi.
les lois
Elles sont à l'initiative du parlement, du gouvernement et du peuple. Des lois d'initiative populaire pourront être présentées au Parlement (L'assemblée constituante se chargera de préciser les conditions d'application de cette disposition).
la décentralisation
Considérant que la décentralisation n'a pas amélioré la vie démocratique, ni la gestion des finances publiques, ni donné une meilleure visibilité de l'action publique.
Considérant qu'elle n'est que baronnies locales, dilution et opacité des responsabilités politiques, concurrence et inégalités entre les territoires, les lois de décentralisation relatives à la métropole et postérieures à 1982 sont abrogées.
L'Union européenne
Toute règle européenne susceptible d'être transposée dans le corpus législatif français fera systématiquement l'objet d'un référendum.
Cette disposition est exceptionnellement rétroactive. Aussi, dès la proclamation de la Sixième République, le peuple se prononcera par référendum sur les traités et directives postérieures au traité de Maastricht.
La citoyenneté
La citoyenneté est détachable de la nationalité.
Elle s'acquiert automatiquement dès l'âge de la majorité pour les individus de nationalité française.
Devient automatiquement citoyen-ne de la République française toute personne de nationalité étrangère résidant sans interruption depuis au moins dix ans sur le territoire français.
Les droits créances
La République sociale doit garantir à ses citoyen-ne-s une vie décente.
Les droits dits créances qui figurent actuellement pour la plupart dans le préambule de la constitution de la IVème République ne sont plus des principes généraux.
Le droit du travail, le droit au logement, le droit à l'énergie et à l'électricité, et le droit à être soigné gratuitement deviennent obligatoires.
A l'issue de la 1ère législature, ces droits créances devront être respectés par la République.
le renforcement de la cohésion sociale
Un salaire minimal de vie sans obligation de travailler est versé à toutes les citoyennes et tous les citoyens pour les prémunir contre la misère et la précarité sociale.
Pour garantir un minimum de cohésion sociale et de justice sociale, l'écart entre le plus haut revenu et le salaire de vie est de 1 à 20 au maximum.
Les droits écologiques
Les ressources naturelles appartiennent à la Nation.
Interdiction de privatiser ou de céder l'exploitation des ressources naturelles à des intérêts particuliers. Cette disposition est exceptionnellement rétroactive.
La France doit garantir son indépendance énergétique et alimentaire en produisant elle-même, sans polluer ni gaspiller les ressources naturelles (disposition effective avant la fin de la 1ère législature de la Sixième République).
Le Conseil constitutionnel
Au fil du temps et des alternances, cette institution est devenue une maison de placements de copains et de coquins politiques, aux décisions très contestables. Plutôt que de revoir la nomination de ses membres, nous la supprimons.
Une nouvelle chambre du Conseil d'État la remplace pour rendre un avis simple sur la constitutionnalité des projets et des propositions de loi.
En cas de conflit juridique entre le Parlement et le Conseil d'État sur la constitutionnalité d'une proposition ou d'un projet de loi, le peuple est automatiquement consulté par référendum.
Le référendum d'initiative populaire
Le peuple a le droit révoquer les parlementaires. Il a le droit également de légiférer soit à l'initiative du Parlement, soit de sa propre initiative suivant des modalités que l'assemblée constituante devra fixer.
Voilà pour l'essentiel.
J'ai bien conscience que certaines mesures peuvent a priori paraître farfelues... et ne correspondent pas vraiment à ce que défendent le parti de gauche et le Front de gauche.
Par contre, j'adhère complètement à la marche du 5 mai 2013 pour la Sixième République. La Cinquième République a fait son temps ! Et, il est temps de passer en sixième !
Mais ça, ce sera l'objet d'un autre billet. Musique ![1]
Note
[1] tous les visuels sont de notre cru, hormis le dernier. Vous pouvez les utiliser et les modifier)