Georges Yaméogo, directeur général du Bureau national des évaluations environnementales: « S'il arrive que la mine ferme brutalement, l'Etat a les moyens d'entamer la réhabilitation"

Publié le 14 mai 2013 par Kafando @KAFANDORAPHAEL

Georges Yaméogo dirige le Bureau national des évaluations environnementales (BNEE) qui est chargé de suivre les entreprises à travers les audits, études et notices d’impact environnemental. Il jette un regard sur le respect de l’environnement de certaines industries telles que les entreprises minières dans leurs activités d’extraction du métal précieux.

Actu vert(A.V.) : Dans le domaine des mines, comment arrivez-vous à amener les industries à respecter l’environnement dans leurs activités ?

Georges Yaméogo (G.Y.) : Il faut que nous donnions notre accord avant que la société minière ne commence à fonctionner. Ça veut dire que nous intervenons en amont. Avant même que le ministère en charge des mines ne donne l’autorisation d’exploitation, il faut que l’entreprise fasse l’étude d’impact sur l’environnement. Cette étude devrait faire l’objet d’une validation au sein du bureau national des évaluations environnementales à travers une structure que nous appelons le Comité technique des évaluations environnementales (COTEV)qui se réunit et donne son accord sur la qualité de l’étude. Et c’est en fonction des résultats de cette étude que nous donnons, soit l’accord ou bien nous demandons au promoteur de reprendre son étude de la ramener pour une éventuelle validation à notre niveau avant que cela ne parvienne à la commission nationale des mines qui décidera.

A.V : Et au moment du fonctionnement de la mine, faites-vous des contrôles ?

G.Y. : Au moment où la mine fonctionne, il existe d’autres outils qui sont en place pour contrôler ce qui se passe. L’étude d’impact environnemental est assortie d’un plan de gestion environnementale et sociale et il est de notre rôle de suivre la mise en œuvre de ce plan de gestion environnementale et sociale. Et en plus de cela, nous avons les autres outils qui sont à notre disposition comme l’inspection environnementale qui nous permet d’aller de façon spontanée à l’intérieur de la mine pour voir si les différentes normes qui sont établies sont respectées. Nous avons aussi la possibilité de demander à la mine au cas où nous remarquons un problème, de faire de façon périodique des audits environnementaux qui vont faire ressortir les forces et les faiblesses du fonctionnement de la structure.

A.V. : Malgré ce que vous dites, la population a souvent l’impression que l’environnement est foulé aux pieds par les miniers. Comment expliquez-vous cela ?

G.Y. : J’ai peur de dire qu’il y a souvent de la fixation sur l’exploitation minière. Partout dans le monde, il n’y a pas une exploitation minière qui ne porte pas atteinte à l’environnement. Et c’est la raison pour laquelle, nous faisons des études d’impact. Vous savez que ce sont des fosses qui sont souvent ouvertes et qui ont une certaine dimension. Vous avez des éléments qui sortent de ces fosses qui doivent être stockés dans un endroit donné. Vous avez aussi, un stockage qu’on appelle les résidus miniers. Tout cela constitue des problèmes, mais qui sont inévitables dans l’exploitation minière industrielle. En résumé, nous avons plusieurs niveaux d’intervention au niveau des industries minières. Le premier niveau se situe en amont avant la mise en œuvre de l’exploitation qui est faite à travers l’étude d’impact environnemental et social, assortie de son plan de gestion environnementale et sociale. Et pendant l’exploitation, il y a le suivi du plan de gestion environnementale et sociale. Ce que nous demandons aussi, la plupart du temps aux miniers, c’est de nous proposer un plan de réhabilitation et de fermeture de la carrière que l’on peut décider de laisser pour qu’il serve à une autre utilisation. Il y a aussi la gestion des stériles miniers. Il y a surtout le parc à résidus où nous demandons que les dispositions soient prises pour éviter les formes d’infiltration des produits toxiques, des métaux lourds, etc. Maintenant est-ce-que nous arrivons à assurer le suivi à tout moment ? Je dirai plutôt que pas totalement, car nous avons souvent certaines contraintes financières. Toutefois, nous demandons aux sociétés minières de nous faire parvenir les études d’impact environnemental. Nous exigeons que les rapports qui sont faits par le suivi interne des environnementalistes dans les mines nous soient envoyés pour analyse. De plus, les industries minières n’ont pas le choix car elles sont cotées en bourse. Aujourd’hui, partout dans le monde, les problèmes environnementaux sont pris en compte pour le financement. Alors que ces sociétés minières vont vers les grandes banques pour leur financement. Une société minière qui est reconnue comme n’étant pas en règle vis-à-vis de l’environnement peut voir ses actions chuter en bourse. Nous disons que même si les sociétés minières ne respectent pas l’environnement à 100%, il faut dire que pour la plupart, des efforts sont faits.

A.V.: Avez- vous des pressions qui vous amènent à fermer les yeux sur certains méfaits des miniers ?

G.Y. : Cela fait un an que je suis là et personnellement, je n’ai jamais subi de pression.

A.V. : Quelle garantie avez-vous vis-à-vis des miniers pour être sûr qu’ils vont réhabiliter le terrain ?

G.Y. : La réhabilitation est permanente, c’est pourquoi nous demandons à ce que ces miniers nous envoient leur plan de réhabilitation et de fermeture en nous disant année par année, voilà ce que nous voulons faire. Mais il ne faut pas perdre de vue aussi que l’Etat en prévision, a pris un décret qui crée le fonds de réhabilitation et de fermeture des mines. Les sociétés minières alimentent ce fonds au niveau de la BCEAO chaque année. Ce fonds n’est pas de l’argent pour l’Etat mais fonctionne comme un fonds de garantie. S’il arrive que la société ferme brutalement, l’Etat a les moyens d’entamer la réhabilitation. S’il se trouve que la société n’a pas fermé brutalement et qu’elle a mené ses actions de réhabilitation, ce fonds lui est restitué avec l’accord du ministère en charge des mines et de l’environnement. Ce n’est peut-être pas suffisant mais ce n’est pas mal pour un pays qui n’a pas assez d’expérience à la matière.

A.V.: En ce qui concerne l’exploitation artisanale de l’or, comment vous évaluez ce secteur ?

G.Y. : L’exploitation artisanale est un réel fléau et je dirai que les conséquences sont environnementales mais les causes sont ailleurs. Les causes sont donc, soit des problèmes de sécurité alimentaire, soit des problèmes de pauvreté ou la recherche de gain, etc. Mais le fond du problème c’est quoi ? Quand vous prenez une zone où les gens exploitent artisanalement l’or, cela commence toujours par une personne ou deux personnes, ensuite ça devient cinquante personnes cent, mille, etc. C’est en ce moment qu’on dit qu’il y a un problème d’environnement. C’est vrai que les agents des Eaux et forêts sont dans des départements mais ils ne sont pas toujours au niveau village et au regard de leur capacité, ils ne sont pas souvent en mesure de résoudre ce problème. Au niveau du ministère, il y a une réflexion qui est en cours pour qu’on puisse règlementer le domaine. Nous devons travailler ensemble avec les autres ministères comme l’Administration territoriale, le ministère en charge des mines pour l’encadrement. Le ministère pourrait accompagner après pour la réhabilitation. Dans certains pays, ceux qui font l’exploitation artisanale se sont eux-mêmes organisés pour assurer la réhabilitation. C’est un problème très complexe car lié à des problèmes sociaux, de pauvreté et économiques.
A.V. : Il y a eu des frictions entre les étudiants et l’Etat sur la construction d’une cimenterie à côté de la cité universitaire de Kossodo. Est-ce à dire qu’il n’y a pas eu une étude avant d’implanter l’industrie ?

G.Y. : Je peux dire qu’au stade actuel, le ministère en charge de l’environnement en tant que tel n’est pas arrivé à son niveau d’intervention parce que la construction de la cimenterie exige d’abord une étude d’impact environnemental. Il ya des étapes dans l’étude d’impact environnemental. Ces étapes sont d’abord les termes de référence qui doivent nous être soumis pour validation, ensuite l’étude d’impact environnemental qui est faite nous est aussi soumise pour validation et à la suite de tout ça, il y a l’enquête publique qui nous permet d’avoir un point de vue des riverains ou de toute personne concernée, des associations des sociétés civiles sur la question. En ce qui concerne la cimenterie, c’est une idée de projet qui est née et qui devait se faire. C’est vrai que nous avions validé les termes de référence mais l’étude d’impact n’est pas faite, donc nous ne pouvons pas nous prononcer sur certaines choses pour l’instant. Je dirai aussi quelque chose qui va peut-être vous surprendre. Le comportement des étudiants est un comportement citoyen même si cela a ses limites. Parce que vous savez que l’article 29 de notre Constitution dit que « le droit a un environnement sain est reconnu. La protection, la défense et la promotion de l’environnement sont un devoir pour tous ». On ne peut que se réjouir si des jeunes de leur âge se préoccupent de l’environnement. Toutefois, il faut se dire que l’emploi se trouve dans l’investissement et les plus gros investisseurs se trouvent à l’extérieur, ce qui veut dire qu’il faut que tout le monde, c’est-à-dire les investisseurs et les populations, soit rassuré pour atteindre le développement durable comme nous le souhaitons. En outre, il aurait peut-être fallu attendre l’étude d’impact environnemental avec l’enquête publique avant de réagir. Mais là, il n’y avait qu’une idée de projet. Je pense qu’il faut qu’on se fasse confiance, la société va déposer son étude d’impact environnemental bientôt et le ministère en charge de l’environnement prendra les dispositions pour l’enquête publique. Nous aurons l’occasion d’avoir le point de vue de chacun. Du reste, je pense que la société aurait déjà accepté de se déplacer un peu plus loin de la cité universitaire. Je comprends les gens car il y a eu peut-être par le passé de mauvaises-expériences, mais je pense qu’il faut néanmoins qu’on se fasse confiance.

A.V. : Il existe certaines industries dans la zone de Kossodo qui polluent énormément ; qu’est-ce que le ministère a pris comme dispositions en matière d’évaluation ?

G.Y. : Il faut retenir que le principe des évaluations environnementales au Burkina date de 2001. Et quand vous faites une rétrospective, vous verrez que la plupart de ces unités industrielles se sont installées avant les années 2000. Néanmoins, l’ancien code de l’environnement stipule que les industries qui n’avaient pas réalisé d’étude d’impact environnemental devraient effectuer un audit environnemental, mais il faudra reconnaître que la plupart de ces unités ne l’ont pas fait. Et en la matière, les responsabilités sont partagées. Il est vrai que l’Etat n’a pas aussi fait le suivi nécessaire mais les industries doivent également comprendre que c’est un devoir pour eux de le faire. Mais je puis vous assurer que les dispositions seront prises bientôt pour obliger ces sociétés à respecter leurs obligations en la matière.

A.V. : Avez-vous les moyens pour obliger les industries à respecter leur plan de gestion sociale et environnementale ?

G.Y. : Notre véritable souci constitue le problème de moyens. J’avoue que c’est un peu difficile. Pour une structure qui doit être sur le terrain, nous n’avons même pas le strict minimum. Pour nos sorties, nous sommes souvent obligés d’aller négocier des véhicules d’autres directions. C’est ainsi que nous arrivons à faire quelque sorties sur le terrain. Au plan institutionnel, nous disons qu’il faut relire certains de nos textes. Par exemple, actuellement les études d’impact, c’est le promoteur qui choisit son consultant. Mais souvent nous constatons que les études faites ne sont pas de qualité. Nous sommes donc en train de travailler pour que d’ici quelques mois, n’importe qui ne puisse plus pouvoir faire une étude d’impact environnemental. C’est ainsi que nous comptons instituer un agrément avec un cahier des charges.

Raphaël KAFANDO