Cinq millions d'euros de taxe copie privée pour Apple – Actualitté.com

Publié le 01 juin 2013 par Conansan


Actualitté.com
Cinq millions d’euros de taxe copie privée pour Apple
Actualitté.com
Voilà maintenant plus de deux ans que la redevance copie privée prend en compte les tablettes, avec les systèmes d’exploitation de Google, Android, et Apple, iOS. Or, Apple n’avait jusqu’à lors jamais versé un centime pour cette taxe, et le Tribunal de
Apple condamné à payer la taxe « copie privée » sur ses tablettesLe Monde
01/06 Apple condamné à payer la redevance sur la copie privée des Revue-webmaster.fr
Copie privée: Apple condamné à rendre 5 millions d’euros sur des TF1
MacPlus -L’Express -La Tribune.fr
28 autres articles »