Role du syndic

Publié le 05 juin 2013 par Fizeo

Le syndic peut être :

-   un professionnel (une personne physique exerçant en son nom propre ou une société)

-   un non professionnel (un copropriétaire ou son conjoint)

Le syndic professionnel doit répondre à toutes les conditions suivantes :

- justifier d’une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite,

- justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle,

- ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété, sauf vote contraire de l’assemblée générale,

- posséder une carte professionnelle de « gestion immobilière » délivrée par la préfecture.

Pour exercer sa mission, le syndic non professionnel doit ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété.

Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriété.

Ses missions :

- La perception des charges et la gestion des comptes de la copropriété ;

- L’administration de la copropriété (choix des prestataires, souscription de polices d’assurance…)

- L’exécution des décisions votées lors des assemblées générales réunissant les copropriétaires. Le syndic de copropriété ne prend donc aucune décision : il a pour mission de les mettre en application uniquement.

Le syndic doit rendre compte de sa gestion en assemblée générale au moins une fois par an.

La durée de mandat du syndic est de 3 ans renouvelables. Le renouvellement implique une réélection par une nouvelle décision de l’assemblée générale.

Le syndic professionnel est rémunéré pour son activité et perçoit des honoraires. En revanche, le syndic non professionnel n’est pas rémunéré, mais les frais qu’il engage pour la gestion de la copropriété lui sont remboursés sur le budget de la copropriété.