L’exception culturelle adoptée à l’unanimité à l’Assemblée et cela dans la perspective des négociations Europe-Etats-Unis sur la libéralisation des échanges.
L’exception culturelle, qui fait que la culture n’est pas une marchandise est le mandat, la seule exception, donné à la Ministre Nicole Bricq pour ces négociations. Sur ces négociations la voie est libre également au PS après le rééquilibrage de la gauche du PS ( B. Hamon ) par l’équipe d’H. Désir…A Bruxelles la France défendra sa ligne rouge culturelle dans ces négociations du libre-échange. En revanche il faut s’interroger les lignes de défense française dans les domaines des services, de l’agriculture, l’aéronautique, la grande distribution, les normes ( sachant que les américaines sont moins ou pas du tout exigeantes...)…Inquiétons nous également de la volonté américaine d’instituer des procédures spéciales autorisant les entreprises d’attaquer les états quand les règles qu’ils établissent ne leur conviennent pas.
Je m’interroge quand aux barrières, aux contraintes que nous allons poser face aux américains, au libéralisme outrancier de leurs entreprises. J’ai lu dernièrement des interventions socialistes dont celle d’H. Emanuelli qui pouvaient être rassurantes et puis pffftt tout se dégonfle. Nous sommes moins vigilants que le Parlement européen qui sur le domaine très sensible des normes sanitaires impose des limites strictes aux appétits américains. Les normes sanitaires dans la production agricole sont un motif régulier de frictions entre les deux zones. Exigeante en matière de sécurité alimentaire, l’Union européenne observe le principe de précaution et adopte des normes sévères. Cela conduit à des désaccords continus avec les Etats-Unis : OGM, hormones de croissance, décontamination chimique des viandes… Au regard de cette profonde divergence idéologique, il semble difficile pour les marchés agricoles américains et européens de s’interpénétrer. Alors certes il est important d’avoir sanctuarisé la culture et d’apparaître, sourcilleux, inflexible sur ce point. Mais quid d’une résistance française dans tous les autres domines, laissant la vanne ouverte à un tsunami libéral. Les conséquences sont terribles. Se presser pour négocier cet accord reviendrait à hypothéquer les acquis communautaires et à oublier les préoccupations des peuples européens en faveur du principe de précaution, de la protection environnementale, de la qualité des services publics… Je crains que nous ne nous satisfaisions que de notre exception culturelle! A suivre en espérant que notre réveil ne sera pas trop plombé!
Dans un tout autre domaine, où les abandons on été
pregnant je voudrais vous donner en Les obstacles sont de deux types : les tarifs à
l'importation et les barrières non-tarifaires (BNT) qui sont encore très élevées.
Une nouvelle baisse des tarifs dont on a dit qu'en moyenne ils étaient modérés aura un faible impact sur les échanges, à l'exception des quelques secteurs où la protection actuelle est encore
élevée. C'est donc la diminution des BNT qui pourra entrainer un véritable boom des échanges UE-USA. Ces BNT (quotas d'importations mais surtout différentes règlementations, normes nationales,
règles des marchés publics, certifications contradictoires) accroissent le coût des exportations étrangères aussi sûrement qu'un tarif et limitent l'accès au marché domestique, garantissant des
rentes aux firmes nationales. Ces BNT sont par nature difficiles à mesurer. Une étude récente1 estime qu'en moyenne, les BNT sont moins élevées pour les services que pour les biens. Elles
équivalent à un tarif sur les exportations européennes vers les Etats-Unis variant selon les secteurs entre 20% (pour les Technologie de l'information et de la communication) et 56% (pour
l'aéronautique et le spatial). Cet équivalent-tarif des BNT pour les importations européennes en provenance des USA s'échelonne entre 17,6% (pour les services de tourisme) et 55,1% (encore pour
l'industrie aéronautique et spatiale). C'est donc là que sont les enjeux…mais aussi les difficultés. Les barrières non tarifaires ne peuvent pas être supprimées comme par magie : elles reflètent
des préférences socioculturelles, historiques, des réalités géographiques, linguistiques parfois même constitutionnelles. Leur totale suppression est irréaliste.
On voit bien quels seront les dossiers "chauds" : agriculture, OGM, propriété intellectuelle. Déjà le
Parlement européen a exclut du mandat de négociation la culture et l'audiovisuel. Ce ne sera pas facile, mais il faut essayer. Les obstacles sont de deux types : les tarifs à l'importation et les
barrières non-tarifaires (BNT) qui sont encore très élevées.
Une nouvelle baisse des tarifs dont on a dit qu'en moyenne ils étaient modérés aura un faible impact sur les échanges, à l'exception des quelques secteurs où la protection actuelle est encore
élevée. C'est donc la diminution des BNT qui pourra entrainer un véritable boom des échanges UE-USA. Ces BNT (quotas d'importations mais surtout différentes règlementations, normes nationales,
règles des marchés publics, certifications contradictoires) accroissent le coût des exportations étrangères aussi sûrement qu'un tarif et limitent l'accès au marché domestique, garantissant des
rentes aux firmes nationales. Ces BNT sont par nature difficiles à mesurer. Une étude récente1 estime qu'en moyenne, les BNT sont moins élevées pour les services que pour les biens. Elles
équivalent à un tarif sur les exportations européennes vers les Etats-Unis variant selon les secteurs entre 20% (pour les Technologie de l'information et de la communication) et 56% (pour
l'aéronautique et le spatial). Cet équivalent-tarif des BNT pour les importations européennes en provenance des USA s'échelonne entre 17,6% (pour les services de tourisme) et 55,1% (encore pour
l'industrie aéronautique et spatiale). C'est donc là que sont les enjeux…mais aussi les difficultés. Les barrières non tarifaires ne peuvent pas être supprimées comme par magie : elles reflètent
des préférences socioculturelles, historiques, des réalités géographiques, linguistiques parfois même constitutionnelles. Leur totale suppression est irréaliste.
On voit bien quels seront les dossiers "chauds" : agriculture, OGM, propriété intellectuelle. Déjà le
Parlement européen a exclut du mandat de négociation la culture et l'audiovisuel. Ce ne sera pas facile, mais il faut essayer. Les obstacles sont de deux types : les tarifs à l'importation et les
barrières non-tarifaires (BNT) qui sont encore très élevées.
Une nouvelle baisse des tarifs dont on a dit qu'en moyenne ils étaient modérés aura un faible impact sur les échanges, à l'exception des quelques secteurs où la protection actuelle est encore
élevée. C'est donc la diminution des BNT qui pourra entrainer un véritable boom des échanges UE-USA. Ces BNT (quotas d'importations mais surtout différentes règlementations, normes nationales,
règles des marchés publics, certifications contradictoires) accroissent le coût des exportations étrangères aussi sûrement qu'un tarif et limitent l'accès au marché domestique, garantissant des
rentes aux firmes nationales. Ces BNT sont par nature difficiles à mesurer. Une étude récente1 estime qu'en moyenne, les BNT sont moins élevées pour les services que pour les biens. Elles
équivalent à un tarif sur les exportations européennes vers les Etats-Unis variant selon les secteurs entre 20% (pour les Technologie de l'information et de la communication) et 56% (pour
l'aéronautique et le spatial). Cet équivalent-tarif des BNT pour les importations européennes en provenance des USA s'échelonne entre 17,6% (pour les services de tourisme) et 55,1% (encore pour
l'industrie aéronautique et spatiale). C'est donc là que sont les enjeux…mais aussi les difficultés. Les barrières non tarifaires ne peuvent pas être supprimées comme par magie : elles reflètent
des préférences socioculturelles, historiques, des réalités géographiques, linguistiques parfois même constitutionnelles. Leur totale suppression est irréaliste.
On voit bien quels seront les dossiers "chauds" : agriculture, OGM, propriété intellectuelle. Déjà le
Parlement européen a exclut du mandat de négociation la culture et l'audiovisuel. Ce ne sera pas facile, mais il faut essayer.
Les obstacles sont de deux types : les tarifs à l'importation et
les barrières non-tarifaires (BNT) qui sont encore très élevées.
Une nouvelle baisse des tarifs dont on a dit qu'en moyenne ils étaient modérés aura un faible impact sur les échanges, à l'exception des quelques secteurs où la protection actuelle est encore
élevée. C'est donc la diminution des BNT qui pourra entrainer un véritable boom des échanges UE-USA. Ces BNT (quotas d'importations mais surtout différentes règlementations, normes nationales,
règles des marchés publics, certifications contradictoires) accroissent le coût des exportations étrangères aussi sûrement qu'un tarif et limitent l'accès au marché domestique, garantissant des
rentes aux firmes nationales. Ces BNT sont par nature difficiles à mesurer. Une étude récente1 estime qu'en moyenne, les BNT sont moins élevées pour les services que pour les biens. Elles
équivalent à un tarif sur les exportations européennes vers les Etats-Unis variant selon les secteurs entre 20% (pour les Technologie de l'information et de la communication) et 56% (pour
l'aéronautique et le spatial). Cet équivalent-tarif des BNT pour les importations européennes en provenance des USA s'échelonne entre 17,6% (pour les services de tourisme) et 55,1% (encore pour
l'industrie aéronautique et spatiale). C'est donc là que sont les enjeux…mais aussi les difficultés. Les barrières non tarifaires ne peuvent pas être supprimées comme par magie : elles reflètent
des préférences socioculturelles, historiques, des réalités géographiques, linguistiques parfois même constitutionnelles. Leur totale suppression est irréaliste.
On voit bien quels seront les dossiers "chauds" : agriculture, OGM, propriété intellectuelle. Déjà le
Parlement européen a exclut du mandat de négociation la culture et l'audiovisuel. Ce ne sera pas facile, mais il faut essayer. éclairage les raisons qui m’ont amené à ne pas voter sur l’Europe le 6 juin. Je n’ai pas
accepté de devoir voter sur un texte unique destiné à capter les militants sur les orientations du gouvernement. Je n’ai pas accepté ce voter avant de pouvoir l’amender ! C’est passé ce truc
là chez des militants qui pourtant se réclament d’être vigilant sur les pratiques ! Procéder ainsi a pu autoriser les clones bureaucrates de Solferino de claironner qu’avec près de 90% des votants le projet européen du gouvernement obtient un large soutien. Je n’ai pas voté car les amendements de la gauche du PS prenant le contre
pied de cette ligne ont été déclarés minoritaires bien qu’ils aient enregistré plus de « pour » que de « contre », la direction ayant comptabilisé les abstentions, les blancs
et les nuls comme des « contre » ! Tour de passe passe ! Je n’ai pas voulu être complice d’une telle manipulation qui est fort éloignée de l’équité républicaine, de cette
dérive ou de cette muselière qui bâillonne les expressions. Et comme cerise sur le gâteau dans ce malheur des abandons d’idées on apprend que B. Hamon s’est fait marginalisé par la direction
socialiste ! Pffft !